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6 experts

3 implantations

Une offre juridique spécialisée et full services : Optimisez la protection de vos innovations grâce à notre offre juridique full services. Notre expertise en Propriété Intellectuelle, Contrats et Droit du Numérique vous apporte sécurité juridique et sérénité dans la conduite de vos projets en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Une équipe dynamique : 6 experts complémentaires à votre disposition.

3 implantations au cœur des bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

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AI DAYS 2026 – Brest

mercredi 01 juillet 2026

Evènement !

Les 1er et 2 juillet 2026, les AI DAYS reviennent pour une 6ème édition aux Ateliers des Capucins, à Brest. À cette occasion, Me Ludivine Le Naventure interviendra lors de la table-ronde « Comment cadrer l’usage des données dans votre entreprise ou collectivité ? Charte interne, responsabilité… que faut-il prévoir ? » le 1er juillet à […]

ADN FESTIVAL 2026 – Saint-Jean-de-Monts – 25 juin 2026

jeudi 25 juin 2026

Evènement !

Le jeudi 25 juin 2026, Maîtres Delphine Ganoote-Mary et Ludivine Le Naventure seront présentes lors de la 5ème édition de l’ADN Festival organisé par ADN OUEST. A cette occasion, Me Ludivine Le Naventure co-animera à 16h15 un atelier sur la conformité des projets IA en entreprise, pour débattre collectivement sur comment garantir la conformité de vos […]

Journée RGPD – Nantes – 9 décembre 2025

mardi 09 décembre 2025

Evènement !

Le 9 décembre 2025, Maître Delphine GANOOTE-MARY a participé à la Journée RGPD organisée par la CNIL à Nantes. Ce temps d’échange a permis de débattre des actualités et des enjeux liés à la protection des données avec les professionnels locaux.

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Nos dernières actualités

Actualités

Publications

Marque « éclair » sur des baskets : contrefaçon et concurrence déloyale sanctionnées

Par un arrêt en date du 27 mars 2026[1], la Cour d’appel de Paris retient des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale à raison de l’usage d’un signe figuratif en forme d’éclair apposé sur le côté de baskets, et confirme le caractère distinctif de la marque figurative de l’Union européenne correspondante. Dans le cadre […]

Actualités

Publications

Porcelaine de Limoges : première indication géographique européenne pour un produit artisanal et industriel

Le 18 mai 2026, la dénomination « Porcelaine de Limoges » devient la première indication géographique pour des produits artisanaux et industriels enregistrée au niveau de l’Union européenne, sous le nouveau régime des IGPAI[1]. Déjà protégée en France depuis 2017, cette Indication géographique consacre un savoir‑faire traditionnel fondé sur un processus de fabrication intégralement réalisé dans le […]

Actualités

Publications

Droit à la preuve : production d’un document couvert par le secret médical

Par un arrêt en date du 1er avril 2026[1], la Cour de cassation admet la production, par des salariés, d’extraits d’un journal infirmier couvert par le secret médical[2] à titre de preuve devant le conseil de prud’hommes. Engagés comme agents de service logistique dans un EHPAD, des salariés ont saisi les juridictions prud’homales aux fins […]

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