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FINANCER VOTRE PROJET : accompagnement à la recherche d’aides et de subventions

Une offre juridique spécialisée et full services : Optimisez la protection de vos innovations grâce à notre offre juridique full services. Notre expertise en Propriété Intellectuelle, Contrats et Droit du Numérique vous apporte sécurité juridique et sérénité dans la conduite de vos projets en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Une équipe dynamique  : 6 experts complémentaires à votre disposition.

3 implantations au cœur des bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

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AI DAYS 2026

Evènement !

Le 1er juillet 2026, Me Ludivine Le Naventure est intervenue lors de la table-ronde « Comment cadrer l’usage des données dans votre entreprise ou collectivité ? » afin de donner quelques clés concrètes pour bâtir une gouvernance de la donnée et rédiger une charte IA. L’occasion de rappeler notamment 1) l’importance de la qualification de la donnée […]

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AI DAYS 2026 – Brest

Evènement !

Les 1er et 2 juillet 2026, les AI DAYS reviennent pour une 6ème édition aux Ateliers des Capucins, à Brest.  À cette occasion, Me Ludivine Le Naventure interviendra lors de la table-ronde « Comment cadrer l’usage des données dans votre entreprise ou collectivité ? Charte interne, responsabilité… que faut-il prévoir ? » le 1er juillet à […]

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ADN FESTIVAL 2026 – Saint-Jean-de-Monts – 25 juin 2026

Evènement !

Le jeudi 25 juin 2026, Maîtres Delphine Ganoote-Mary et Ludivine Le Naventure seront présentes lors de la 5ème édition de l’ADN Festival organisé par ADN OUEST. A cette occasion, Me Ludivine Le Naventure co-animera à 16h15 un atelier sur la conformité des projets IA en entreprise, pour débattre collectivement sur comment garantir la conformité de vos […]

Nos dernières actualités

OPENAI : un signe trop descriptif pour être une marque européenne

Dans une décision en date du 15 juillet 2026[1], le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé le refus partiel d’enregistrement du signe verbal « OPENAI » pour des produits et services des classes 9, 42 et 45 (notamment logiciel, services cloud…), en raison de son caractère descriptif. En effet, le public pertinent anglophone décomposera le signe […]

Omnibus IA : la simplification de l’IA Act est entrée en vigueur

Proposé dans le cadre du train de mesures « omnibus numérique » en novembre 2025, le règlement « Omnibus sur l’IA » est entré en vigueur le 27 juillet 2026[1]. Il procède à une simplification ciblée de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/1689[2]. Son apport le plus commenté est calendaire : les systèmes à haut risque visés […]

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