Clairmont Novus avocats est né de l’ambition de deux cabinets experts en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, d’offrir des solutions juridiques pragmatiques et adaptées aux besoins des entreprises (start up, PME, grands groupes), grâce à une expérience éprouvée des enjeux dans ces domaines et du monde de l’entreprise.

Le cabinet CLAIRMONT NOVUS AVOCATS, actif dans tous les domaines de l’innovation décline une offre full services en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Le cabinet dispose de trois implantations au cœur de bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, e-reputation...

Contrats

SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, la négociation et gestion de contrats commerciaux, informatiques, recherche et développement... pour start-up, PME, grand compte ou structure publique.

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

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Réforme sur la protection des dessins et modèles : publication du Règlement d’exécution

11 mars 2025

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11 mars 2025

Après l‘entrée en vigueur des premières règles de la législation européenne sur l’intelligence artificielle le 02 février dernier (celles relatives aux IA interdites), la Commission européenne a publié le 6 février 2025 ses lignes directrices relatives à la définition des systèmes d’intelligence artificielle.En publiant des lignes directrices sur la définition du système d’IA, la Commission […]

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