Le cabinet d’avocats qui dynamise et sécurise votre stratégie IP/IT

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : marques, brevets, droit d'auteur...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, e-commerce, RGPD, e-réputation...

Contrats

SECURISEZ VOS ACCORDS : rédaction, négociation et gestion

Aides et subventions

FINANCER VOTRE PROJET : accompagnement à la recherche d’aides et de subventions

Offre full service
6 experts
3 implantations

Une offre juridique spécialisée et full services : Optimisez la protection de vos innovations grâce à notre offre juridique full services. Notre expertise en Propriété Intellectuelle, Contrats et Droit du Numérique vous apporte sécurité juridique et sérénité dans la conduite de vos projets en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Une équipe dynamique  : 6 experts complémentaires à votre disposition.

3 implantations au cœur des bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

Nos partenaires

Nos évènements

Image Title

SALONCITY HEALTHCARE – 7 octobre 2025

Evènement !

Me Delphine Ganoote-Mary interviendra au cours de la 3eme édition nantaise du salon City Healthcare qui se déroulera à la Cité des Congrès de Nantes, le 07 octobre prochain, à la table ronde « La souveraineté numérique et ses enjeux dans le domaine de la santé. » Découvrez le programme et inscrivez-vous: Programme 2025 | SalonCITY HEALTHCARE

Image Title

ADN Festival 2025 – Océanopolis Brest

Evènement !

Le jeudi 19 juin 2025, Maîtres Laurent Barissat, Delphine Ganoote-Mary et Ludivine Le Naventure seront présentes lors de la 4ème édition de l’ADN Festival organisé par ADN OUEST. A cette occasion, Me Delphine Ganoote-Mary et Me Ludivine Le Naventure interviendront lors d’une table ronde « Comment le numérique permet de mieux soigner ». Cette table ronde qui […]

Image Title

Évènement : AI DAYS

Evènement !

Les 2 et 3 juillet 2025, les AI DAYS reviennent pour une 5ème édition aux Ateliers des Capucins, à Brest. À cette occasion, Maître Le Naventure interviendra lors de la conférence « Brevets & Intelligence Artificielle : comprendre ce qui est (vraiment) protégeable », le 2 juillet à 11h45 ! Le nombre de brevets liés à l’intelligence artificielle ayant […]

Retrouvez tous nos évènements

Nos dernières actualités

Actualités
Publications
Adéquation du cadre de protection des données personnelles au Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis favorables 

Le Comité européen de la protection des données (ci-après le « CEPD ») a adopté le 16 octobre 2025, deux avis portant sur les projets de décisions d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu de l’article 45 du RGPD et de l’article 36 de la Directive « Police-Justice »[1].  Pour rappel, une décision d’adéquation, […]

Voir plus
Actualités
Publications
L’utilisation du « disemvowelling » : Un procédé pris en compte par l’EUIPO dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion entre deux signes

Par une décision d’opposition rendue le 21 octobre 2025, l’EUIPO retient le risque de confusion entre la marque antérieure « CONTRABANDO » et celle de la demande de marque « CNTRBND » (utilisant le disemvowelling) pour des produits identiques en classe 33[1].   Apparu avec la culture du SMS, le procédé de « disemvowelling » consiste à retirer les voyelles de mots. […]

Voir plus
Actualités
Publications
Le consentement préalable du patient : Une condition d’accès au dossier médical partagé par les professionnels membres de l’équipe de soins, réaffirmée par le Conseil d’Etat 

Par une décision rendue le 15 octobre 2025[1], le Conseil d’Etat a annulé partiellement l’arrêté du 26 octobre 2023[2] fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé (« DMP ») des professionnels prévues aux articles L. 1111-15 et L. 1111-17, III du Code de la santé publique.  Saisi par le Conseil national de […]

Voir plus
Retrouvez toutes nos publications
To top
Made with ❤ by BiCizCo