Streaming : le blocage des sites est applicable, mais…
Recueillis par Damien Licata Caruso | Publié le 13.12.2013, 14h53 | Mise à jour : 17h36
Capture d’écran. Les sites de reférencement de vidéos en streaming comme Dpstream seront bloqués par les fournisseurs d’accès internet (FAI) mais d’autres sites miroirs sont déjà prêts à prendre la relève. | DR/ Dpstream
La question agite depuis deux semaines Internet et les fans qui regardent leur séries télévisées préférées en streaming illégal (lecture de vidéo en flux continu) sur des sites de référencement. Que va changer la décision du tribunal de grande instance de Paris du 28 novembre, applicable dès ce vendredi 13 décembre, et qui ordonne aux fournisseurs d’accès et moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming illégaux ?
Pour lever tout malentendu et faire un état des lieux de la procédure légale, nous avons sollicité l’expertise de Laurent Barissat, avocat associé fondateur du cabinet Clairmont Avocats et spécialiste des questions de propriété intellectuelle.
Il a notamment défendu des ayant-droits du monde de la télévision mais n’est pas impliqué sur ce dossier sensible du streaming. Entretien.
> Qu’est ce que le jugement du tribunal de Paris va changer concrètement pour les sites et les internautes ?
LAURENT BARISSAT. « Ce jugement acte un changement important et nouveau en France car les fournisseurs d’accès à internet (FAI) pourront, sur décision judiciaire, bloquer l’accès à des sites pirates. C’est une première en France car jusqu’à présent les FAI n’étaient pas impliqués dans la lutte contre la piraterie. Cette décision va bloquer l’accès d’un nom de domaine pirate sur un seul territoire, la France. Les FAI avaient 15 jours pour appliquer le jugement mais ça pourrait prendre encore 2 à 3 jours. L’utilisateur n’est pas inquiété, simplement, il ne pourra plus accéder à son site de streaming pirate.».
> En prenant le cas du site de streaming de référence, Dpstream, ces sites pirates ont l’air d’avoir déjà trouvé la parade en créant Dpstream2.net…
L.B.- « Oui, je l’ai consulté et il y a déjà une affichette qui explique qu’ils vont bientôt être bloqués mais ils détaillent aussi comment contourner tout ça en se rendant sur des sites miroirs dont le nom de domaine n’est pas interdit par le juge. Il suffit de changer une lettre et le nom de domaine est autorisé et les FAI ne pourront pas le bloquer. C’est la limite du jugement car ces noms de domaine ne font pas partie du jugement. L’industrie du cinéma avait demandé que tous les sites miroirs soient aussi interdits mais ce n’est pas possible en l’état car le juge ne peut pas anticiper un nouveau nom de domaine.»
> Cela donne l’impression que ce jugement est un coup d’épée dans l’eau pour l’industrie audiovisuelle…
L.B.- « Il n’est pas complet car personne ne peut établir l’avenir. Le juge ne peut interdire que ce qui est connu. Un site pourra se rétablir avec un nouveau nom de domaine ou utiliser un proxy afin de passer par l’étranger. Le dernier recours pour l’industrie est de réassigner les FAI pour demander au juge que ces nouveaux noms de domaine soient aussi interdits. L’industrie du cinéma avait proposé un logiciel qui permettait de détecter les sites miroirs mais le juge n’a pas autorisé ce logiciel car il a refusé le caractère automatique du logiciel. Tant qu’il n’y aura pas ce système, les actions judiciaires ne seront pas privilégiées. Mais la lutte contre le piratage est récente et nous comptons y arriver au bout du compte.»
LeParisien.fr
http://www.leparisien.fr/high-tech/streaming-le-blocage-des-sites-est-applicable-mais-13-12-2013-3405763.php
> Qu’est ce que le jugement du tribunal de Paris va changer concrètement pour les sites et les internautes ?
LAURENT BARISSAT. « Ce jugement acte un changement important et nouveau en France car les fournisseurs d’accès à internet (FAI) pourront, sur décision judiciaire, bloquer l’accès à des sites pirates. C’est une première en France car jusqu’à présent les FAI n’étaient pas impliqués dans la lutte contre la piraterie. Cette décision va bloquer l’accès d’un nom de domaine pirate sur un seul territoire, la France. Les FAI avaient 15 jours pour appliquer le jugement mais ça pourrait prendre encore 2 à 3 jours. L’utilisateur n’est pas inquiété, simplement, il ne pourra plus accéder à son site de streaming pirate.».
> En prenant le cas du site de streaming de référence, Dpstream, ces sites pirates ont l’air d’avoir déjà trouvé la parade en créant Dpstream2.net…
L.B.- « Oui, je l’ai consulté et il y a déjà une affichette qui explique qu’ils vont bientôt être bloqués mais ils détaillent aussi comment contourner tout ça en se rendant sur des sites miroirs dont le nom de domaine n’est pas interdit par le juge. Il suffit de changer une lettre et le nom de domaine est autorisé et les FAI ne pourront pas le bloquer. C’est la limite du jugement car ces noms de domaine ne font pas partie du jugement. L’industrie du cinéma avait demandé que tous les sites miroirs soient aussi interdits mais ce n’est pas possible en l’état car le juge ne peut pas anticiper un nouveau nom de domaine.»
> Cela donne l’impression que ce jugement est un coup d’épée dans l’eau pour l’industrie audiovisuelle…
L.B.- « Il n’est pas complet car personne ne peut établir l’avenir. Le juge ne peut interdire que ce qui est connu. Un site pourra se rétablir avec un nouveau nom de domaine ou utiliser un proxy afin de passer par l’étranger. Le dernier recours pour l’industrie est de réassigner les FAI pour demander au juge que ces nouveaux noms de domaine soient aussi interdits. L’industrie du cinéma avait proposé un logiciel qui permettait de détecter les sites miroirs mais le juge n’a pas autorisé ce logiciel car il a refusé le caractère automatique du logiciel. Tant qu’il n’y aura pas ce système, les actions judiciaires ne seront pas privilégiées. Mais la lutte contre le piratage est récente et nous comptons y arriver au bout du compte.»