# Infographie : La diffusion des compétitions E-Sport
Découvrez aussi nos 9 dernières publications
8 avril 2025
Dans le dernier numéro d’Actus des Barreaux, un article revient sur le parcours de Me Ludivine Le Naventure ainsi que sur l’ouverture du bureau Clairmont Novus à Brest illustrant le constat que « La Bretagne s’ouvre totalement au numérique et aux nouvelles technologies ». Lire l’article : https://www.calameo.com/read/000000178dbd2668a88fc?page=24
L’œuvre podcast : vers un encadrement juridique spécifique ?
8 avril 2025
Le podcast connaît un succès grandissant depuis plusieurs années. Toutefois, l’économie du secteur reste fragile. Une étude réalisée par l’Observatoire des podcasts[1], en collaboration avec le ministère de la Culture et l’ARCOM (L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et publiée en février 2024, a identifié la propriété intellectuelle comme un levier clé […]
Applications mobiles, collectivités, prisons : les secteurs ciblés par la CNIL en 2025
8 avril 2025
Comme chaque année la CNIL définit les thématiques prioritaires de ses contrôles. En 2025, la CNIL précise qu’elle se concentrera notamment sur : 1.Les données collectées par le biais des applications mobiles La CNIL prévoit d’examiner les pratiques des éditeurs d’applications et des fournisseurs de kits de développement logiciel (SDK) concernant la collecte et le traitement […]
Droit à l’oubli vs Liberté d’expression : la Cour d’appel de Paris a tranché
8 avril 2025
Le 20 février 2025, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt[1] très motivé, privilégiant la liberté d’expression sur le droit à l’oubli à propos de la publication en ligne d’articles de presse relatant des condamnations pénales. En l’espèce, un ancien président de club sportif, condamné en 2009 pour complicité d’abus de confiance et […]
IA Act : de nouvelles lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’intelligence artificielle
8 avril 2025
Dans notre précédente newsletter nous vous informions que le 6 février 2025, la Commission européenne avait approuvé des lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA[1]. La Commission européenne a également approuvé concomitamment des lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’IA pour faciliter la mise en œuvre de l’article 5 du Règlement européen […]
Réforme sur la protection des dessins et modèles : publication du Règlement d’exécution
11 mars 2025
Dans le cadre de la récente réforme du droit des dessins et modèles (« paquet modèle »), la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/73 le 20 janvier 2025, qui introduit plusieurs changements importants, notamment concernant la terminologie, les modalités d’enregistrement des dessins et modèles de l’UE, et les taxes applicables. Ce règlement, […]
La définition des « systèmes d’IA » précisée dans les Lignes directrices de la Commission européenne
11 mars 2025
Après l‘entrée en vigueur des premières règles de la législation européenne sur l’intelligence artificielle le 02 février dernier (celles relatives aux IA interdites), la Commission européenne a publié le 6 février 2025 ses lignes directrices relatives à la définition des systèmes d’intelligence artificielle.En publiant des lignes directrices sur la définition du système d’IA, la Commission […]
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