Treets, la célèbre marque de bonbons, créée dans les années 50 par Mars, a été remplacée par la marque M&Ms en 1986.
En 2017, et alors que Mars venait de renoncer à ses marques françaises TREETS, la société allemande Piasten a procédé au dépôt de plusieurs marques verbales et semi-figuratives internationales TREETS désignant la France et l’Union européenne, afin de relancer la commercialisation desdits bonbons, notamment en France par l’intermédiaire de la société de confiserie Lutti.
La société Mars considère alors que ces nouveaux dépôts tirent indument profit de la renommée de ses marques antérieures Treets et que dès lors ils sont non seulement constitutifs de mauvaise foi mais également que ces nouvelles marques présentent un caractère trompeur.
Cependant, et à l’issu d’une analyse du contexte, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé[1] que la société Mars était informée de la volonté des sociétés poursuivies d’utiliser le signe « Treets » pour des produits, que les défenderesses s’étaient assurées sans déloyauté de la disponibilité des signes en cause. Le dépôt des nouvelles marques Treets contestées n’a, de ce fait, pas été effectué de mauvaise foi. De même, la renommée résiduelle éventuelle des marques françaises antérieuresde Mars est insuffisante à établir le caractère déceptif allégué. D’autant plus que Mars n’exploitait plus ses marques depuis plus de 30 ans et avait renoncé à leur enregistrement.
[1] Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch., 3e sect., 20 décembre 2023, 18/14422 (M20230254)
Mars Wrigley Confectionery France SAS, Mars Inc. et Marques c. Piasten GmbH et Lutti SAS
