En cette période de rentrée, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») en profite pour rappeler les règles applicables à la télésurveillance des examens en ligne[1] et les droits des étudiants à l’occasion de la collecte de leurs données personnelles dans ce cadre.
Soucieuse du respect des droits des étudiants, la CNIL souligne que ces derniers doivent être informés de manière claire et transparente sur les modalités du dispositif de télésurveillance mis en place par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés à l’occasion du passage d’examen à distance sous forme numérique et doivent pouvoir accéder à leurs données personnelles ainsi collectées et exercer leurs droits, notamment d’opposition. En revanche, la CNIL précise que les étudiants ne peuvent pas systématiquement s’opposer à la télésurveillance. En effet, seuls ceux inscrits dans des établissements publics peuvent s’y opposer, à condition de justifier d’une situation particulière.
Dans le même temps, et à la lumière de sa recommandation en date du 8 juin 2023 relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne, la CNIL rappelle les bonnes pratiques devant être suivies par les établissements scolaires dans ce domaine. À cet égard, la CNIL précise qu’un établissement ne peut pas, par exemple, imposer à un étudiant d’activer sa caméra et/ou son microphone tout le long de l’épreuve, à moins que celle-ci requiert une télésurveillance renforcée.
[1] Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ? | CNIL
