Un artiste anonyme avait créé une œuvre sur un Blockhaus[1] située sur une plage du Nord. Il avait assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur la communauté urbaine de Dunkerque qui avait largement diffusé des images de son installation. Les autorités locales contestaient tout droit de l’artiste sur son œuvre car celle-ci était illégale, pour n’avoir pas bénéficié d’autorisation préalable du propriétaire pour sa réalisation.
Le Tribunal judiciaire de Lille ( 6 septembre 2024) en juge autrement et rappelle que les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) ne conditionnent pas la protection au titre des droits d’auteur à la licéité de l’œuvre, et particulièrement à l’autorisation du propriétaire du support.
A cet égard, le Tribunal indique également qu’en vertu de l’article L. 111-3 du CPI, la propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel, de sorte que l’auteur dispose de droits sur son œuvre, indépendamment du support.
[1] Voir les images du Blockhaus:https://www.tripadvisor.fr/Attraction_Review-g1219726-d10820888-Reviews-Blockhaus_de_Leffrinckoucke_Reflechir-Leffrinckoucke_Nord_Hauts_de_France.html
