Suscitant autant d’enthousiasme que d’inquiétude, la course à la réglementation de l’intelligence artificielle (ci-après l’ « IA ») a été lancée dans le monde entier. À ce titre, deux textes majeurs sur l’IA ont été récemment adoptés et entendent faire figure de référence en la matière.
- Le premier texte, l’IA Act[1], est un règlement de l’Union européenne qui a été proposé le 21 avril 2021 par la Commission européenne et dont la version finale a été définitivement adoptée le 21 mai 2024 par le Conseil européen. Fondé sur la transparence, l’IA Act classe les différents systèmes d’IA en fonction des risques qu’ils représentent et impose des obligations graduées à leurs fournisseurs. L’IA Act entrera en vigueur courant 2026. La mise en œuvre du texte sera notamment garantie par le déploiement d’un Bureau européen de l’IA chargé d’assurer le développement et le déploiement d’une IA digne de confiance.
- Le second texte est un traité international sur l’IA[2] qui a été adopté le 17 mai 2024 par les ministres des affaires étrangères des 46 pays membres du Conseil de l’Europe. Juridiquement contraignant, il s’inscrit dans la lignée de l’IA Act et entend garantir que les activités liées à l’IA, tant publiques que privées, respectent les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
[1] Règlement (UE) du Parlement et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle.
[2] Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
