Par Laurent Barissat Avocat spécialiste IP/IT
Cette étude présentée le 22 janvier dernier est extrêmement précieuse pour comprendre les mécanismes techniques des plateformes de piratage en ligne et les différentes techniques utilisées. Les responsables techniques ( hébergeurs, proxy etc..) et éditoriaux ( site de référencement) sont clairement identifiés. Le rapport cite de nombreux noms de ces acteurs très bien connus des professionnels de l’anti-piratage ( pratique du name and shame ?). Au delà des statistiques galopantes sur le nombre de contenus culturels consommés illégalement, on constate que les usages illégaux prennent largement le pas sur la réaction judiciaire et légale. Avoir une bonne connaissance de l’écosystème du piratage, c’est bien, quoique le business model n’est pas forcément très nouveau pour le Net ( principalement la publicité). Cette étude aurait mérité de détailler concrètement et pratiquement les actions judiciaires ou pré-contentieuses ( les fameuses notifications « DMCA« ) qui sont effectuées par les titulaires des droits pour tenter d’endiguer ces pratiques qui deviennent malheureusement assez habituelles pour Monsieur Tout-le-monde.
https://hadopi.fr/ressources/etudes/etude-lecosysteme-illicite-de-biens-culturels-dematerialises
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