La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié deux nouvelles recommandations visant à concilier le développement de l’intelligence artificielle avec le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL souligne à ce titre que le RGPD n’entrave pas l’innovation en matière d’IA, mais fournit plutôt un cadre juridique propice à une innovation responsable en Europe.
- La première des recommandations vise à préciser les obligations de transparence du responsable de traitement en matière d’IA1. La CNIL propose à ce titre des solutions concrètes pour les organismes qui traitent des données personnelles, pour développer des modèles ou des systèmes d’IA et qui doivent informer les personnes concernées de ce traitement. Il est notamment rappelé que les modalités d’information doivent être adaptées en fonction des risques pour les personnes et des contraintes opérationnelles.
- La seconde des recommandations traite du respect de l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement en matière d’IA2. Les personnes dont les données sont collectées, utilisées ou réutilisées pour développer un système d’IA disposent de droits sur leurs données qui leur permettent d’en conserver la maîtrise. La CNIL propose des exemples concrets pour savoir comment répondre aux demandes d’exercice de droits.
Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre du plan d’action sur l’IA lancé par la CNIL en mai 2023, visant à clarifier le cadre juridique et à sécuriser les acteurs pour favoriser une innovation respectueuse des droits fondamentaux. Elles viennent compléter d’autres recommandations déjà prises par la CNIL et accessibles en ligne3.
- https://www.cnil.fr/fr/ia-informer-les-personnes-concernees ↩︎
- https://www.cnil.fr/fr/ia-respecter-lexercice-des-droits-des-personnes ↩︎
- https://www.cnil.fr/fr/les-fiches-pratiques-ia ↩︎
