Dans le cadre d’un litige opposant la société Hachette Filipacchi Presse (éditrice du célèbre magazine féminin « ELLE ») à l’association féministe #JamaisSansElles[1], la Cour de cassation a confirmé le raisonnement des juges du fond ayant considéré que les signes « Jamais sans elles » ne portaient ni atteinte aux marques de renommée « Elle », ni ne constituaient une contrefaçon des marques « Elle ».
La Cour retient donc, s’agissant de la protection de la marque de renommée, prévue à l’article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle[2], que « nonobstant la renommée de la marque semi figurative « Elle », aucun lien n’était susceptible de s’établir dans l’esprit du public pertinent entre cette marque et les signes litigieux compte tenu du peu de similitudes visuelles, auditives et conceptuelles et de l’absence d’identité et de similitude des produits et services concernés », et qu’en conséquence « l’usage de ces signes n’était pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque « Elle » ou de lui porter préjudice ».
[1] V. en ce sens : CA Paris, pôle 5, 2e ch., 18 nov. 2022, n° 21/04769 et Cass. com., 5 juin 2024, n° 22-24.852.
[2] L713-3 du Code de la propriété intellectuelle : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. »
