Par un arrêt en date du 26 avril 2024[1], la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision du 2 décembre 2022 rendue par l’INPI qui n’a prononcé qu’une déchéance partielle d’une des marques de la société Lacoste (ci-après « Lacoste »), déposée le 19 octobre 1994 et représentant l’emblématique crocodile (ci-après la « Marque »).
En l’espèce, une société chinoise a sollicité la déchéance totale de la Marque aux motifs que celle-ci serait défensive[2] et que Lacoste n’en apporterait aucune preuve d’usage, hormis sous une forme modifiée, ce qui en altérerait la distinctivité (à savoir un crocodile tourné vers la droite alors que dans le dépôt initial de 1994, le crocodile est tourné vers la gauche).
La Cour d’appel, peu convaincue par cet argumentaire a considéré que, malgré le fait que Lacoste n’exploitait pas la Marque à l’identique, son usage sous une forme modifiée était « très proche » de celui du dépôt initial et n’en demeurait « pas moins particulièrement distinctive ». Pour appuyer son raisonnement, la Cour d’appel a notamment relevé que le caractère distinctif de la Marque était renforcé par la connaissance du signe « par un large public » et par son exploitation « depuis de nombreuses années ».
L’usage sérieux de la Marque, même sous une forme modifiée, a donc bien été admis par les juges d’appel, pour les produits et services en cause.
[1] Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 2, 26 avril 2024 – n° 23/04609
[2] La marque « défensive » est définie dans l’arrêt (page 6) comme la marque « dont le dépôt caractérise une stratégie d’obstruction de la concurrence et ne répond pas à la fonction essentielle d’une marque ».
