La Cour d’appel de Paris a rendu une décision le 18 septembre 2024 (n°22/16713)[1] consacrant l’originalité des célèbres chaussures à semelles rouges Louboutin.
C’est à l’occasion d’un contentieux avec la société Otalons.com, assignée en contrefaçon, que la maison Louboutin revendique des droits d’auteur sur ses chaussures.
La Cour d’appel retient que ces chaussures à talons ne sont « pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable ». Les chaussures notoires de la société Louboutin, objet de nombreux contentieux au fil des années, résulte de choix arbitraires et une démarche créatrice. Elles sont donc de véritables œuvres de l’esprit originales, éligibles à une protection au titre du droit d’auteur.
Ainsi, la Cour d’appel de Paris constate que les chaussures litigieuses produisent une même impression visuelle globale pour l’utilisateur averti et que la contrefaçon de droit d’auteur est caractérisée.
[1] https://www.courdecassation.fr/en/decision/66ebc07bb777bc8e4ad638fb
