Par un arrêt en date du 8 mars 2024[1], la Cour d’appel de Paris a confirmé que le slogan « Rien à faire, c’est la MAAF qu’il/elle/ils préfère(nt) » de la célèbre compagnie d’assurance ne constitue pas un acte de contrefaçon de droit d’auteur de la chanson « C’est la ouate » et en particulier les paroles « De toutes les matières, c’est la ouate qu’elle préfère ».
En effet, si la Cour retient bien le caractère original et la protection au titre du droit d’auteur des paroles de la fameuse chanson des années 80, et ce, indépendamment de la mélodie de la chanson dont elle est extraite, elle souligne néanmoins que les paroles litigieuses ont une sonorité différente par l’absence des mots « Rien à faire » dans le slogan publicitaire et n’ont en commun que la chute du verbe « préférer » qui ne saurait être susceptible d’appropriation.
[1] Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 2, 9 mars 2024 – n° 22/03274
