Le Tribunal de l’Union européenne vient de refuser l’enregistrement de la marque de la société de maroquinerie Louis Vuitton Malletier qui consistait en un échantillon de sa célèbre toile à damier [i]
Saisie d’un recours d’un particulier polonais, l’EUIPO avait annulé la demande de marque estimant qu’elle était dépourvue de caractère distinctif intrinsèque. Le Tribunal de l’UE avait déjà confirmé cette décision en 2020, considérant que :
- « le motif à damier est un motif figuratif basique et banal,
- qu’il se compose d’une succession régulière de carrés de la même taille qui se différencient par une alternance de couleurs différentes, l’une claire et l’autre foncée, en l’occurrence le bleu et le beige.
- ce motif ne comporte ainsi aucune variation notable par rapport à la représentation conventionnelle de damiers et coïncide avec le modèle traditionnel d’un tel motif »
Louis Vuitton Malletier invoquait un second argument qui résidait dans l’acquisition du caractère distinctif par l’usage.
Toutefois et s’agissant d’une marque de l’Union cette reconnaissance doit être acquise dans l’ensemble de l’Union européenne ( et non une partie substantielle du territoire de l’Union).
Le célèbre maroquinier échoue dans cette démonstration car ne possédant pas de boutiques dans certains pays de l’UE (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie), il n’a pu apporter la preuve du caractère distinctif de son damier, acquis par l’usage sur ces territoires.
La célèbre toile à damier de Louis Vuitton Malletier ne peut donc constituer une marque valable dans l’Union européenne, ne possédant pas de caractère distinctif tant intrinsèque, qu’acquis par l’usage.
[i] TUE, 17 octobre 2022, T-275/21, EU:T:2022:654, Louis Vuitton Malletier / EUIPO – Wisniewski
