Les « biens à double usage » sont des biens qui, dans la plupart des cas, sont destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires, pouvant être détournés et contribuer à la prolifération d’armes de destruction massive. Les « biens à double usage » comprennent tant les biens matériels que les biens immatériels, les technologies, logiciels, ou les connaissances ou savoir-faire. On peut citer à titre d’exemple les jeux 3D de simulation qui peuvent être utilisés comme des logiciels de guidage pour les missiles.
Particulièrement sensible, le commerce international des biens à double usage est donc rigoureusement contrôlé et leur exportation est soumise à autorisation.
En juillet 2023, le gouvernement a remis au Parlement un rapport détaillant le contrôle des exportations de ces biens à double usage en France[1]. La remise de ce rapport intervient dans le contexte du retour de la guerre en Europe et de la mise en place de sanctions internationales et européennes conduisant à une exigence accrue du contrôle d’exportation des biens à double usage. Au-delà de la menace que peuvent représenter le détournement de tels biens et justifiant l’accroissement des contrôles, ces biens à double usage contribuent au développement et au maintien d’un savoir-faire de l’industrie française et peuvent représenter un enjeu économique majeur pour les entreprises exportatrices.
Le rapport présente notamment le cadre international et européen dans lequel s’inscrit le contrôle des exportations des biens à double usage et le bilan des autorisations d’exportations accordées en 2022. En substance, le rapport rappelle que :
- Sur le plan international, le contrôle des exportations résulte d’arrangements multilatéraux [2] entre les États ;
- sur le plan européen, le règlement (UE) 2021/821 (ci-après le « Règlement ») établit un régime européen de contrôle des exportations [3], qui définit notamment la liste des biens concernés et les différents types de licence exigés à l’exportation. Le principe du Règlement est celui de l’obtention préalable d’une autorisation d’exportation pour les biens à double usage (licence) ;
- sur le plan national, le système de contrôle des biens à double usage repose notamment sur le Service des biens à double usage (SBDU) , assumant la fonction d’autorité de classement et de délivrance des licences d’exportation et la Commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU) qui rassemble toute l’expertise interministérielle en matière d’examen de licences de biens à double usage, notamment les demandes les plus sensibles faisant l’objet d’une délibération en CIBDU.
Le rapport présente en outre le bilan 2022 en quelques chiffres :
- le montant des licences individuelles accordées s’élève à 8.8 milliards d’euros (en légère baisse par rapport à 2021, en raison des tensions géopolitiques avec la Russie) ;
- 3656 autorisations d’exportations de biens à double usage, demandées par plus de 550 exportateurs, qui ont été accordées.
Enfin, le rapport met l’accent sur la nécessité d’adapter les listes de contrôle à l’identification de nouveaux risques, notamment liés à l’émergence de nouvelles technologies et leur possible application militaire.
[1] Rapport au parlement 2023 sur les exportations des biens à double usage de la France
