Les dernières décisions rendues concernant la validité des marques tridimensionnelles illustrent la difficulté de faire enregistrer des signes en 3D.
La preuve en est dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 27 septembre 2023[1] qui approuve le refus d’enregistrer une marque française tridimensionnelle représentant un serpentin de couleur jaune pour désigner des fromages.
En s’appuyant très clairement sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Cour considère que la forme de serpentin, même associée à la couleur jaune, ne pouvait remplir la fonction d’identification d’originedu produit, fonction essentielle de la marque, car une telle forme ne diffère pas de manière significative de la norme et des habitudes du secteur des denrées alimentaires.
[1] Cass. com., 27 septembre 2023, 22-13.827
