Le 20 février 2025, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt[1] très motivé, privilégiant la liberté d’expression sur le droit à l’oubli à propos de la publication en ligne d’articles de presse relatant des condamnations pénales.
En l’espèce, un ancien président de club sportif, condamné en 2009 pour complicité d’abus de confiance et autres infractions, avait demandé en 2019 au journal 20 Minutes de supprimer ou anonymiser un article relatant sa condamnation, invoquant le droit à l’effacement prévu par le RGPD. Le journal, a mis à jour l’article pour le compléter avec une décision ultérieure de la Cour d’appel venant partiellement infirmer la première décision, avait refusé de le retirer ou de l’anonymiser.
Saisie de la question du droit à l’effacement et du droit d’opposition dont se prévaut l’ancien président du club, la Cour d’appel de Paris a estimé que le droit à la protection des données personnelles ne constitue pas un droit absolu et doit être mis en balance avec le droit à la liberté d’expression et d’information. Elle a souligné que la persistance de l’information concernant une personnalité publique, impliquée dans des affaires d’intérêt général, demeure pertinente et justifie le maintien de l’article en ligne avec mention explicite du nom. Ainsi, la cour a rejeté la demande d’anonymisation, considérant que l’identification nominative est essentielle à l’exercice du droit à l’information.
Cette décision réaffirme l’importance de trouver un équilibre entre le droit à l’oubli et la liberté d’expression, en particulier lorsque l’information concerne des personnalités publiques et des sujets d’intérêt général.
[1] CA Paris 20 février 2025 : https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-pole-4-ch-10-arret-du-20-fevrier-2025/
