Dans un communiqué de juin 2022, l’office européen de propriété intellectuelle (EUIPO) [1] informe de la volonté d’intégrer les produits et les services virtuels échangés dans le « Métavers » ainsi que les certificats d’authenticité numériques stockés sur des blockchains ( NFT), qui rendent ces dits échanges possibles, au sein de l’actuelle classification internationale de Nice, des produits et services.
Le phénomène des métavers et des NFT constitue des enjeux économiques considérables pour un grand nombre d’opérateurs économiques.
Cette évolution des libellés actuels des produits et services de la classification internationale de Nice est saluée car elle permettra à tout intéressé se lançant dans ces activités de procéder au dépôt d’une marque sécurisée et adaptée à ces nouveaux défis.
Il conviendra toutefois d’être vigilant lors de la rédaction des libellés des produits et services de sorte que leur formulation soit considérée par les offices comme suffisamment claire et précise pour être en mesure de déterminer de façon certaine et immédiate la portée du dépôt.
Le travail d’élaboration d’un classement validé par l’ensemble des offices nationaux des Etats contractants de l’Arrangement de Nice[2] a débuté et permettra, d’aboutir à cette évolution dans la 12ème édition de la Classification de Nice, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2023.
Le cabinet Clairmont Novus Avocats est à votre disposition pour évoquer vos projets de dépôt de marques dans ce secteur d’activités !
[1] Produits virtuels, jetons non fongibles et métavers – News – MUE (europa.eu)
[2] Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (modifié le 28 septembre 1979) (Texte authentique Lex de l’OMPI (wipo.int)
