Données personnelles
L’Editeur s’engage à traiter toute donnée à caractère personnel conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à garantir leur confidentialité dans les conditions détaillées ci-après.
L’Editeur, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant à savoir, vos noms, prénoms, adresses électroniques, numéro de téléphone et informations indiquées dans le champ commentaire libre qui sont traitées via le formulaire de contact afin de gérer vos demandes adressées via ce formulaire ou via le bandeau d’abonnement à la newsletter afin de vous envoyer notre newsletter mensuelle.
L’Editeur traite également les données techniques (adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le terminal utilisé) pour la gestion des cookies nécessaires à l’utilisation du Site internet.
Les bases légales des traitements sont le recueil de votre consentement et/ou la nécessité d’exécuter un contrat ou des mesures pré contractuelles et/ou l’intérêt légitime, pour faciliter l’utilisation du Site Internet (cf. articles 6.1.a, 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Si vous l’avez dûment accepté (case à cocher), vos données pourront nous servir à vous adresser des offres commerciales, des services adaptés, à vous envoyer notre newsletter ou encore des invitations à des événements susceptibles de vous intéresser.
Tout utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes lors de ses échanges avec l’Editeur pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à le mettre à jour ses données.
L’Editeur s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.
Vos données sont traitées uniquement par l’Editeur, ses éventuelles prestataires techniques avec lesquels un contrat de sous-traitance est conclu et les personnes qui sont sous sa responsabilité. Il n’est pas prévu de transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union européenne ou à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la Réglementation Applicable.
Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités. Pour l’envoi de la newsletter ou d’informations promotionnelles, l’adresse email est conservée tant que l’utilisateur ne manifeste pas la volonté de se désinscrire à partir des liens de désabonnement figurant dans le pied de page de ces newsletters et au plus tard 3 ans à compter du dernier contact (exemple : dernière ouverture d’email).
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement de vos données. Vous pouvez également demander une limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via notre formulaire de contact.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
Si vous nous avez contacté et que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont les suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.
Cookies
L’utilisateur est informé que le Site www.clairmont-novus.law utilise le système des cookies afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l’utilisateur, à la gestion et aux paramétrages des comptes d’utilisateurs, et de rendre l’utilisation du Site www.clairmont-novus.law plus simple et agréable. Le système des cookies est également utilisé à des fins statistiques pour connaître le trafic sur le Site www.clairmont-novus.law.
Vous pouvez à tout moment paramétrer le système des cookies à travers l’onglet « Paramètre de gestion de la confidentialité » en bas à droit de l’écran.
En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience sont conservés pour une durée de treize (13) mois maximum.