À l’ère dynamique des marchés commerciaux en constante évolution, la rédaction et la négociation de contrats deviennent des piliers essentiels pour assurer le succès et la pérennité de votre entreprise.

Clairmont Novus Avocats met à votre disposition son expertise pointue dans la rédaction, la négociation et la gestion de contrats variés (contrats commerciaux, informatiques et de recherche et développement,…). Que vous soyez une start-up innovante, une PME dynamique ou une grande entreprise établie, nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus contractuel.

Contrats R&D

L’innovation au sein de votre activité constitue un atout primordial pour votre entreprise. Elle reflète votre identité, vos investissements et votre notoriété sur le marché et vous distingue de vos concurrents.

Contrats informatiques

L’informatique est au coeur des préoccupations de votre entreprise ? Vous êtes éditeur de solution logicielle ? prestataire de services informatiques ? client acheteur de services informatiques / solutions logicielles?

Contrats commerciaux

Clairmont Novus Avocats vous accompagne et vous conseille dans l’ensemble de vos projets grâce à une offre juridique complète afin de sécuriser vos activités commerciales.

Notre accompagnement juridique : autres services

Propriété intellectuelle

PROTEGEZ VOS ACTIFS IMMATÉRIELS : droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité comparative ou trompeuse...

Numérique

DEVELOPPEZ-VOUS : internet, ecommerce, paiement en ligne, domaines, hébergement, protection des données, e-reputation...

Aides et subventions

Le cabinet Clairmont Novus avocats vous informe sur les principales aides et les subventions en matière de propriété intellectuelle.

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Réforme sur la protection des dessins et modèles : publication du Règlement d’exécution

11 mars 2025

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11 mars 2025

Après l‘entrée en vigueur des premières règles de la législation européenne sur l’intelligence artificielle le 02 février dernier (celles relatives aux IA interdites), la Commission européenne a publié le 6 février 2025 ses lignes directrices relatives à la définition des systèmes d’intelligence artificielle.En publiant des lignes directrices sur la définition du système d’IA, la Commission […]

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