Droit de la propriété Intellectuelle
Clairmont Novus Avocats est un cabinet inter-barreaux (sur Nantes et Paris)qui bénéficie d’une pratique reconnue tant en contentieux qu’en conseil dans l’ensemble des domaines du droit de la propriété intellectuelle et notamment en droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur ainsi qu’en concurrence déloyale et publicité comparative ou trompeuse.
Dans ces domaines, le Cabinet assiste ses clients depuis la protection jusqu’à la défense et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle, tant en France qu’à l’étranger grâce à son réseau étendu de correspondants.
Droit des marques, des dessins et modèles
Protection
- Recherches d’antériorités (à l’identique ou approfondies) en France et à l’étranger,
- Etude de distinctivité
- Consultation sur la portée et la validité des droits de propriété industrielle afin de sécuriser les projets de nos clients
- Stratégie de dépôts nationaux, communautaires et internationaux (signe, libellé et territoires) sous un angle technique, juridique, mais également économique dans une optique marketing
- Stratégie de libéralisation des droits ou de limitation des risques
- Mise en place de surveillances (France, UE et monde)
- Rachat
Gestion
- Réalisation et gestion de dépôts nationaux, communautaires et internationaux adaptés aux projets de marque de nos clients (libellé, territoire couvert)
- Suivi des procédures de dépôts de marques françaises, de l’Union Européennes, internationales et étrangères auprès des différents offices concernés
- Réalisation des renouvellements et des inscriptions auprès des Offices français, de l’Union Européenne et étrangers (marques, dessins et modèles, droit d’auteur)
- Suivi et bilan régulier de la gestion des portefeuilles de nos clients incluant les analyses des actions entreprises et nos recommandations pour l’avenir.
Exploitation
Négociation et rédaction d’accords et de contrats en français et en anglais (cession, licence, accord de coexistence, lettre de consentement, accord de confidentialité, transaction, lettre d’engagement, règlements de copropriété, contrat de franchise, contrat de distribution, contrat de consortium…)
Défense
- Surveillance des droits de nos clients mais également de ceux de leurs concurrents
- Mises en demeure en français ou en anglais ou encore dans la langue nationale du dossier (via notre réseau de correspondant)
- Oppositions INPI, EUIPO (en français et en anglais) et nationales via le réseau de correspondants du cabinet
- Réponses aux objections et aux oppositions de tiers
- Négociations
Valorisation
- Définition d’une stratégie de développement, de promotion et de dépôt adaptée à vos besoins et budget.
- Audit de portefeuilles de droits de propriété industrielle (analyse de l’existence des droits, de leur validité et de leur valeur juridique ainsi que les risques éventuels associés à leur exploitation)
- Optimisation de la gestion des portefeuilles de marques
- Valorisation financière de portefeuilles de marques
- Enquêtes d’usage et de notoriété
- Sondage d’opinion
Droit d’auteur
Clairmont Novus Avocats intervient dans de nombreux secteurs d’activité du droit d’auteur et notamment le design, les médias, la mode ou encore les créations industrielles, tant aux côtés des entreprises que des créateurs personnes physiques.
Protection
- Analyse des droits
- Analyse des risques de proximité
- Définition de la stratégie de protection
Gestion
Création de preuves de la date certaines créations (Enveloppe SOLEAU, plis cachetés, constats d’huissier)
Exploitation des droits
Négociation et rédaction de contrats d’exploitation en français et en anglais
Défense des droits
La veille de contenus de sites Internet et de supports de presse permet de vous informer des créations de vos concurrents et de leurs dépôts / lancement dans un même secteur d’activité
Contentieux civil et pénal – Lutte anti-contrefaçon
Clairmont Novus Avocats intervient tant en demande qu’en défense devant les juridictions civiles et pénales, mais également devant les juridictions spécialisées étrangères compétentes en matière de propriété industrielle ainsi que dans le cadre de procédures d’arbitrages (Ad Hoc).
Clairmont Novus Avocats travaille en outre en étroite collaboration avec les autorités douanières et de police pour lutter contre la contrefaçon en France comme à l’étranger, en bloquant la diffusion des produits contrefaisants, en obtenant leur destruction ainsi qu’en demandant en justice l’indemnisation du préjudice subi :
- Définition d’une stratégie de lutte anti-contrefaçon
- Requêtes judiciaires en saisie-contrefaçon
- Procédures d’intervention douanière
- Référés contrefaçon
- Action en contrefaçon (civile, pénale, douanière) précédées ou non de constats ou de saisies-contrefaçon
- Actions en déchéance, nullité, en revendication
- Concurrence déloyale, parasitisme
- Publicité mensongère
Brevets et inventions de salariés
Clairmont Novus Avocats conseille les entreprises afin qu’elles appréhendent les obligations pesant sur l’employeur et le salarié inventeur ou créateur au travers notamment des questions de :
- qualification des créations
- définition des inventions (attribuables à l’employeur ou non, différenciation avec le savoir-faire)
- rémunérations
- contrat de cession et clause de cession dans les contrats de travail
- contentieux liés (Prud’hommes, tribunaux civils, CNIS)
Clairmont Novus Avocats conseille également les entreprises en matière de stratégie de dépôt de brevets et est également en mesure d’intervenir, en partenariat avec des ingénieurs brevets, dans le cadre de contentieux impliquant des brevets (validité et contrefaçon notamment).
Droit de la publicité et de la communication
Clairmont Novus Avocats intervient auprès de ses clients opérant dans le domaine de la communication tant comme conseil sur leurs questions contractuelles que comme partenaire pour valider les différentes étapes de leurs activités de création, et notamment la recherche de noms et de logotypes, ainsi qu’à l’occasion de leurs campagnes publicitaires au regard des contraintes règlementaires (Loi Evin, Loi Toubon, règlementation sanitaire, droit de la consommation)
