OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE – IP / IT / CONTRATS

Friday 13 May 2022

Laurent Barissat

Avocat(e) propriété intellectuelle, contrats IP / IT, droit du numérique à Nantes (village-justice.com) Clairmont Novus Avocats est un Cabinet d’avocats inter-barreaux, implanté à Nantes et à Paris, qui  intervient tant en conseil qu’en contentieux,  en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit des contrats (commerciaux, IP, IT,…), auprès d’une clientèle tant de […]

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Moon Boot : l’absence de caractère distinctif de la marque tridimensionnelle

Tuesday 12 April 2022

Laurent Barissat

En 2012, la société italienne Tecnica Group SPA a déposé la marque tridimensionnelle n°010168441 auprès de l’EUIPO afin de protéger à titre de marque ses après-skis “Moon Boot”. En 2014, la société allemande Zeitneu GmbH a initié une constatation de non-contrefaçon relative à la marque ci-dessus devant le tribunal de Venise. Cependant, la demanderesse fût […]

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L’exigence du caractère distinctif des marques prend racine en matière d’opposition

Tuesday 8 March 2022

Delphine Ganoote Mary

Par une décision du 23 février 20221, l’EUIPO considère que deux marques qui se composent d’éléments figuratifs représentant une carotte pour l’une et un légume-racine pour l’autre ne sont pas distinctifs de logiciels se rapportant à des produits de consommation courante.   Une société américaine (ci-après l’opposant) forma opposition le 7 janvier 2022 contre l’enregistrement de […]

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Notre #infographie sur la réutilisation des données personnelles par un sous-traitant

Tuesday 8 February 2022

Delphine Ganoote Mary


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Nouvelle procédure accélérée pour la délivrance des demandes de brevets

Friday 14 January 2022

Laurent Barissat


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Droit des marques : les termes MY LUXURY devront être partagés par deux agences de voyage concurrentes sur la Côte d’Azur

Laurent Barissat

Dans un arrêt récent en date du 9 décembre 2021, la cour d’Appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée sur le risque de confusion entre deux marques quasi-identiques d’un point de vue conceptuel. Le contexte La société MY LUXURY TRAVEL, agence de voyage à Monaco, enregistre en France la marque semi-figurative n°3959397, déposée le 8 novembre 2012 pour […]

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Modification du code de la consommation

Tuesday 12 October 2021

Laurent Barissat

Son adaptation face à la fourniture croissante de produits connectés, de contenus et de services numériques L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a été publiée au Journal officiel du 30 septembre dernier et vient modifier plusieurs dispositions du code de la […]

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FLASH NEWS – septembre 2021

Tuesday 14 September 2021

Laurent Barissat

Cette rentrée est l’occasion de partager, avec vous, l’actualité juridique en matière de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et de revenir sur les dernières décisions marquantes de l’été. En juillet dernier, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur l’enregistrement de certains types de marque, en acceptant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle mais en refusant […]

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NOTRE #INFOGRAPHIE SUR LE DÉPÔT #OBSERVATIONS DEVANT L’INPI

Monday 13 September 2021

Laurent Barissat


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MARQUES : CONTREFAÇON BRETONNE DU CÉLÈBRE LOGO DES ROLLING STONES

Thursday 15 April 2021

Laurent Barissat

Dans un jugement du 25 février 2021, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur l’action en contrefaçon à propos d’un logo qui associe le “Gwen Ha Du” (motif du drapeau breton), sur la fameuse langue des Rolling Stones. 1/ Les faits Le célèbre logo des Rolling Stones, œuvre originale de John Pasche, est emblématique […]

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