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22 septembre 2023

Le 22 septembre de 14h30 à 15h15 à la Cité des Congrès de Nantes, focus sur le projet lauréat de l’Appel à Projet soutenu par France 2030 ODH 2.0-GCS HUGO et illustrations par des cas d’usages. Intervenants : Stéphanie Combes*, Directrice Health Data Hub – Fanny GAUDIN, Déléguée Générale du GCS Hugo – Professeur Marc […]

21 septembre 2023

Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Delphine Ganoote Mary, accompagnée d’une autre avocate nantaise, proposeront une conférence sur le thème « À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur ». La conférence se déroulera à la Halle 6 Ouest de 14h à 15h le 21 septembre prochain.

19 septembre 2023

Dans le cadre du Salon de la DATA  qui se déroulera le 19 septembre 2023 à Nantes, Delphine GANOOTE MARY interviendra aux côtés de Olivier BREILLACQ, fondateur d’Octopize, pour évoquer la problématique du transfert de données UE / USA, en l’illustrant avec un cas d’usage.

12 septembre 2023

Dans un arrêt remarqué en date du 5 juillet 2023[1], la Cour d’appel de Paris considère que la reproduction et la représentation d’une fresque de street art par un parti politique, sans l’autorisation ni mention du nom de son auteur, sont constitutives d’une atteinte aux droits patrimoniaux mais également aux droits moraux de l’auteur. En […]

12 septembre 2023

Le 28 juin 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord[1] sur le projet de règlement européen sur les données « Data Act », proposé par la Commission en février 2022[2]. L’accord doit maintenant être approuvé de manière formelle des deux colégislateurs et, une fois adopté le Data Act entrera en […]

12 septembre 2023

Dans un arrêt du 6 juin 2023[1], la Cour d’appel de Bordeaux vient apporter des précisions au dépôt d’une marque prétendue de mauvaise foi. En l’espèce, les juges ont considéré que la marque CENTAURE INVESTISSEMENTS n’a pas été déposée de mauvaise foi. Pourtant la société défenderesse avait connaissance, au jour du dépôt, de l’usage par la […]

12 septembre 2023

La CNIL a lancé des travaux de réflexion sur la protection des données dans les systèmes d’Intelligence Artificielle (IA)[1]. Elle appelle tous les acteurs à contribuer à ces travaux et notamment elle souhaite avoir des retours sur : la question de la finalité des traitements de données, notamment pour les IA à usage général ; les […]

12 septembre 2023

12 juillet 2023

C’est officiel : le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation avec les États-Unis aux termes de laquelle elle conclut que les États-Unis garantissent « un niveau de protection adéquat »[1] des données à caractère personnel, similaire à celui de l’Union européenne (UE). Cette décision était pour le moins attendue suite à […]

12 juillet 2023

Par une décision du 25 mai 2023[1], la Cour de cassation a rappelé que l’effet de gamme pouvait constituer un fait distinct en cas de cumul d’une action en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire, lorsqu’il créé un risque de confusion dans l’esprit du public. En l’occurrence, tel était le cas en l’espèce dès […]

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Dans un arrêt rendu le 13 avril 2023[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les contours de la qualification d’hébergeur et le principe d’exonération de responsabilité civile qui en découle. Dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, elle rappelle avec vigueur que pour […]

12 juillet 2023

Dans une décision du 15 juin 2023[1], la CNIL a prononcé une sanction de 40 millions d’euros à l’encontre de la société Criteo pour ne pas avoir obtenu le consentement des destinataires de de ses publicités ciblées. La société Criteo est spécialisée dans la publicité en ligne et plus particulièrement dans le « reciblage publicitaire ». A […]

29 juin 2023

Les AI DAYS se tiendront les 29 et 30 juin prochain à l’Atelier des Capucins à Brest. A cette occasion Maître Ludivine Le Naventure interviendra lors de la conférence « IA et propriété intellectuelle : ce qui est protégeable ou non » le 29 juin à 15h40 pour aborder notamment les questions d’actualité liées à […]

21 juin 2023

A l’occasion d’un Webinar, qui sé déroulera le 21 juin 2023 à 11h,  Maître DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, interviendra aux côtés de Monsieur TEXTORIS, Monsieur WENTZ et Monsieur BREILLACQ pour vous apporter leurs éclairages en droit et IA sur les enjeux cruciaux des transferts de données dans le domaine de la santé.  […]

15 juin 2023

15 juin 2023

Partant du constat que les systèmes d’Intelligence Artificielle (“IA”) se développent très vite ces dernières années avec des enjeux forts en matière de protection des données et des libertés individuelles, notamment s’agissant des IA dites “génératives”, la CNIL a souhaité publier un plan d’action[1]. A travers ce plan d’action, la CNIL souhaite établir des règles […]

15 juin 2023

Après l’avis en demi-teinte du CEPD rendu le 28 février 2023 abordé dans notre newsletter du mois de mars 2023, le Parlement européen s’est à son tour prononcé sur le projet de décision d’adéquation destiné à remplacer le précédent bouclier américain de protection des données (« Privacy Shield ») sur le transfert des données UE-Etats […]

15 juin 2023

Le 09 juin 2023, la proposition de loi présentée le 31 janvier 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été définitivement adoptée. Ce texte a été publié au journal officiel le 10 juin 2023[1] (cf. lien). Pour rappel, l’adoption de cette loi fait […]

8 juin 2023

A l’occasion du prochain évènement « Data & IA » organisé par ADN Finistère le 8 juin 2023, Maître Ludivine Le Naventure animera un débat sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux données : approche éthique et juridique, protection de la vie privée, gestion des risques, propriété des données… autant de sujets qui seront abordés. […]

17 mai 2023

17 mai 2023

Après avoir condamné la société CLEARVIEW AI à une amende de 20 millions d’euros le 17 octobre 2022, la CNIL vient de prononcer le 17 avril 2023[1], en complément, la liquidation de l’astreinte qui avait également été prévue pour un montant de 5,2 millions d’euros. Dans cette affaire, la société américaine CLEARVIEW AI a développé […]

17 mai 2023

Dans une décision du 1er mars 2023[1], le Tribunal de l’Union européenne (TUE) affirme que le caractère faiblement distinctif ne doit pas systématiquement justifier l’absence de risque de confusion entre deux marques en conflit. Cette affaire est née d’une opposition formée en 2018 par le titulaire de la marque verbale du Benelux « ME » à l’encontre […]

13 avril 2023