Legal Design – Page 2 – Clairmont Novus

Notre #infographie : Qu’est-ce que les NFT ?

15 septembre 2022

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Notre #infographie sur le nouveau régime juridique pour les inventions et logiciels des non-salariés

12 juillet 2022

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#Notre infographie : Nouveauté en droit de la consommation

14 juin 2022

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Notre #infographie sur le cahier de laboratoire

10 mai 2022

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Notre #infographie sur la notion de complémentarité des produits et services en matière de marque

12 avril 2022

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Notre infographie sur la mauvaise foi lors du dépôt de marque

8 mars 2022

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Notre #infographie sur la réutilisation des données personnelles par un sous-traitant

8 février 2022

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Nouvelle procédure accélérée pour la délivrance des demandes de brevets

14 janvier 2022

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Notre #infographie sur les hôtels hospitaliers

17 décembre 2021

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NOTRE #INFOGRAPHIE SUR LA LOI CONTRE LE PIRATAGE AUDIOVISUEL

16 novembre 2021

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NOTRE #INFOGRAPHIE SUR LES DIFFERENTS CONTROLES DE LA #CNIL

12 octobre 2021

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NOTRE #INFOGRAPHIE SUR LE DÉPÔT #OBSERVATIONS DEVANT L’INPI

13 septembre 2021

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NOTRE #INFOGRAPHIE SUR LE #MANDATAIRE #UNIQUE EN R&D

13 juillet 2021

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NOTRE #INFOGRAPHIE SUR LES PROCÉDURES #UDRP ET #ADR

15 juin 2021

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Notre infographie sur la Blockchain et le Smart Contract

11 mai 2021

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NOTRE #INFOGRAPHIE SUR LES IMPACTS DU #BREXIT CONCERNANT LES TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES VERS LE #ROYAUME-UNI

13 avril 2021

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NOTRE #INFOGRAPHIE SUR L’IMPACT DU #BREXIT SUR LES MARQUES VISANT L’UE

9 février 2021

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Notre infographie sur les abus liés aux noms de domaine

12 janvier 2021

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LA NOUVELLE PROCÉDURE EN NULLITÉ DEVANT L’INPI

10 novembre 2020

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