Delphine Ganoote-Mary a animé une conférence sur le cadre juridique des réseaux sociaux au cours de la Nantes Digital Week

Monday 9 September 2019

Delphine Ganoote Mary

Le développement des réseaux sociaux démultiplie les possibilités de communication, offre une ouverture sur le monde et facilite l’accès à l’information. Mais connaissons-nous le cadre juridique dans lequel s’inscrivent nos interventions sur ces réseaux et notamment nos droits mais également nos devoirs qui en découlent, tant à l’égard des éditeurs des réseaux sociaux que des […]

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VEILLE JURIDIQUE STREAMING: NOVEMBRE 2014

Friday 7 November 2014

Laurent Barissat

  VEILLE JURIDIQUE STREAMING : NOVEMBRE 2014 1.      Les mesures ordonnées aux intermédiaires techniques   Blocage de sites illicites sur le fondement du droit des marques La Compagnie Financière Richemont S.A. regroupe plusieurs entreprises spécialisées dans l’industrie du luxe. Elle détient à ce titre des marques notoires comme Cartier ou Mont-Blanc. Faisant face à des sites […]

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VEILLE JURIDIQUE STREAMING: OCTOBRE 2014

Monday 27 October 2014

Laurent Barissat

  VEILLE JURIDIQUE STREAMING : OCTOBRE 2014   1.      Les sites illicites   Arrestation du titulaire des sites de streaming d’évènements sportifs CoolSport.se, CoolSport.tv and KiwiSportz.tv. La PIPCU (unité dédiée à la protection des droits de PI de la police londonienne) a effectué une perquisition le 6 septembre dernier au domicile du titulaire de trois sites […]

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VEILLE JURIDIQUE STREAMING: SEPTEMBRE 2014

Friday 12 September 2014

Laurent Barissat

VEILLE JURIDIQUE STREAMING : SEPTEMBRE 2014 Streaming non autorisé d’évènements sportifs : Google déréférence les liens illicites avant l’évènement : La World Wrestling Entertainment organisatrice de combats de catch aux USA a demandé à Google de déréférencer des liens pointant vers des vidéos deux jours avant que le fameux spectacle ait lieu. L’organisateur a invoqué une promesse par […]

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VEILLE JURIDIQUE STREAMING: JUILLET 2014

Friday 1 August 2014

Laurent Barissat

                                                                VEUILLE JURIDIQUE STREAMING / JUILLET 2014 1.      Les sites illicites La condamnation de l’auteur d’un logiciel d’enregistrement du flux streaming de Deezer : Trib. Corr. Nîmes, 28 Juin 2013 –jugement publié en juin 2014. Un étudiant en informatique a créé le logiciel Tubermaster++ afin de s’introduire frauduleusement dans le site Deezer.com, en récupérant les […]

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VEILLE JURIDIQUE STREAMING: MARS 2014

Friday 18 April 2014

Laurent Barissat


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Newsletter NOVEMBRE/DECEMBRE 2013

Tuesday 12 November 2013

Laurent Barissat

Actualités de la propriété intellectuelle : novembre-décembre 2013 Dernière minute TGI PARIS 6 novembre 23013 À l’encontre du principe de la neutralité du net, le Tribunal de Grande Instance de Paris a imposé à Google une obligation de surveillance des contenus postés par les internautes. Dans une décision du 6 novembre dernier, Google a en effet […]

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Actualités de la propriété intellectuelle : Septembre 2013

Friday 6 September 2013

Laurent Barissat

    Actualités de la propriété intellectuelle : Septembre 2013     Internet – NTIC La Premier League anglaise de football obtient le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet d’un site proposant des liens hypertextes vers des sites de streaming illégaux au Royaume-Uni. High Court of Justice of London 16 juillet 2013        […]

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Actualités de la propriété intellectuelle : juillet / août 2013

Monday 8 July 2013

Laurent Barissat

  Actualités de la propriété intellectuelle : juillet / août 2013     Marque    Nom patronymique d’un artiste : Absence de protection au titre du droit moral et du droit des marques   COCA-COLA LIGHT SANGO    Cour de Cassation, Civile 1ère, 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525    Un artiste dénommé « Sango » reprochait à […]

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Actualités de la propriété intellectuelle : Mai 2013

Wednesday 12 June 2013

Laurent Barissat

Actualités juridiques de la propriété intellectuelle Mai 2013 Clairmont Avocats : Internet – NTIC, Contrefaçon de marque, Concurrence déloyale et Noms de domaine.

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