Publications : ADDLP
Treets : un retour au goût amer !
12 mars 2024
Treets, la célèbre marque de bonbons, créée dans les années 50 par Mars, a été remplacée par la marque M&Ms en 1986. En 2017, et alors que Mars venait de renoncer à ses marques françaises TREETS, la société allemande Piasten a procédé au dépôt de plusieurs marques verbales et semi-figuratives internationales TREETS désignant la France […]
Leboncoin définitivement reconnu producteur de bases de données
12 mars 2024
Un arrêt de rejet de la Cour de cassation du 28 février 2024 rend définitif l’arrêt d’appel qui revenait sur la qualité de producteur de bases de données du site d’annonces Leboncoin et met enfin un terme à un long contentieux, débuté en 2021 et venu apporter un éclairage en matière de droits de producteur […]
FLASH NEWS : Contrefaçon de logiciel : Orange voit rouge !
12 mars 2024
Dans un arrêt du 14 février 2024[1], la Cour d’appel de Paris a condamné la société Orange à payer la somme de 500 000 € en réparation des conséquences économiques négatives subies et 150 000 € au titre du préjudice moral. Dans le cadre d’un marché, Orange avait proposé une solution comprenant l’interfaçage d’une plateforme […]
DIGITAL MARKETS ACT : Défaite judiciaire de TikTok (ByteDance) qui ne peut « suspendre » l’application des obligations découlant de son statut de contrôleur d’accès
12 mars 2024
L’application du Digital Markets Act et la désignation de six premiers contrôleurs d’accès par la Commission européenne ne font visiblement pas l’unanimité auprès des géants du numérique. Tenant bon face aux contestations, le Tribunal de l’Union européenne (ci-après « TUE ») a, par une ordonnance en date du 9 février 2024[1], rejeté la demande de ByteDance, propriétaire […]
Afterwork ADN Ouest fait sa rentrée et sa pendaison de crémaillère à Nantes !
18 janvier 2024
23 janvier 2024 de 18h30 à 21h30 Adresse : Halles 1 & 2 – 5 All. Frida Kahlo, 44200 Nantes, FranceHoraire : 23 janvier 2024 de 18h30 à 21h30 Delphine Ganoote-Mary participera à l’évènement organisé par ADN OUEST dans ses nouveaux locaux à l’occasion de la nouvelle année 2024 et au cours duquel seront présentés […]
ADN OUEST – Données de santé : les valoriser pour mieux soigner
18 janvier 2024
ADN OUEST – Données de santé : les valoriser pour mieux soigner Adresse : Halles 1 & 2 – 5 All. Frida Kahlo, 44200 Nantes, FranceHoraire : 05 février 2024 de 18h00 à 20h00 Delphine Ganoote-Mary participera à l’évènement organisé par ADN OUEST à l’occasion duquel plusieurs intervenants discuteront de la question de la production de valeur […]
FLASH NEWS : La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide pour conduire une analyse d’impact
18 janvier 2024
De plus en plus d’entreprises et d’organismes publics sont concernés par les transferts de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), et exportent des données notamment à travers l’utilisation de services de « Cloud ». Afin de garantir un niveau de protection adéquat, l’exportateur de données se doit d’évaluer le niveau de protection dans les pays tiers […]
FLASH NEWS : Entrée en vigueur du « Data Act »
18 janvier 2024
Le règlement européen n°2023/2854 concernant « des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 » (Data Act) [1] du 13 décembre 2023 est entré en vigueur le 11 janvier 2024. Les principaux objectifs de ce règlement sont notamment de : Ceci afin […]
FLASH NEWS : Touche pas à mon Perfecto !
18 janvier 2024
Le Perfecto est un blouson en cuir de cheval, créé en 1928 par Irving Schott (Schott bros. Inc, États-Unis) pour les motards et associé à l’image du blouson noir (Wikipedia). L’INPI avait rejeté la demande d’enregistrement de la marque PERFECTO déposée par la société Schott l’estimant descriptive et non distinctive pour designer des vêtements et […]
MARQUE ÉVOCATRICE OU MARQUE DISTINCTIVE : UNE FRONTIÈRE DIFFICILE À TRACER
18 janvier 2024
Dans un récent arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation aborde la délicate notion de la marque « évocatrice », susceptible de remettre en cause la condition de distinctivité et donc la validité d’une marque enregistrée. Pour rappel, le critère de distinctivité d’une marque est prévu à l’article L.711-2, 2° du Code de la propriété […]
Réseau entreprendre – rencontre d’experts
26 octobre 2023
🕘 8:30 – 10:30📌 La Maison des Entreprises, 2 Place de Touraine Versailles Maître Laurent Barissat participera le 26 octobre 2023 à une rencontre d’experts organisée par le Réseau Entreprendre sur les enjeux de la propriété intellectuelle pour les entreprises. Ce sera l’occasion d’aborder plusieurs questions fondamentales :– Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle et Industrielle […]
JOURNEE DU DROIT DANS LES COLLEGES – HARCELEMENT ET DISCRIMINATION
4 octobre 2023
Retour sur cette journée du droit dans les collèges – Maître DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, est intervenue au sein du collège Externat des enfants nantais à Nantes pour échanger avec des élèves de 4eme sur le thème « Harcèlement et discrimination ».
LEGALFEST UPDATE IP/IT – NANTES
6 avril 2023
A l’occasion de l’édition 2023 du LEGALFEST qui se déroulera le jeudi 6 avril 2023 à la Maison de l’Avocat à Nantes, Maître DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, interviendra sur différentes thématiques du droit du numérique et notamment autour d’une table ronde sur diverses questions en E-SANTÉ.De nombreuses questions sur le thème de […]
Créart’UP – Edition 2022-2023
15 mars 2023
Clairmont Novus participe aux ateliers d’accompagnement des 13 lauréats de l’édition 2022-2023 de Créart’UP. Créart’UP accompagne des projets artistiques et culturels initiés par des étudiants ou de jeunes diplômés de Paris ou d’Ile-de-France qui souhaitent se professionnaliser dans l’art et la culture. Maitre Laurent Barissat participera à un atelier de sensibilisation aux enjeux en matière […]