Actualités
5 juin 2020 / 22 juin 2023 par DGM
La crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 (Coronavirus) a directement impacté nos juridictions et nos institutions. Comme expliqué dans notre précédent article [lien hypertexte], le Parlement et le Gouvernement ont dû communément adopter des mesures d’adaptation pour faire face à cette situation inattendue. Ces mesures, liées à l’adoption de l’état d’urgence sanitaire, ont eu […]
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6 mai 2020 / 22 juin 2023 par LBA
« Le cabinet Clairmont Novus, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, revient sur la manière de protéger la valeur immatérielle des masques » Depuis le début de l’épidémie du COVID-19, les entreprises de conception de masques ont considérablement augmenté leur production, les ateliers de confections de masques se multiplient et les entreprises habituellement spécialisées […]
14 avril 2020 / 16 juin 2023 par LBA
Laurent Barissat, avocat associé fondateur au sein du cabinet Clairmont Novus, livre son analyse sur l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur les délais en matière de propriété intellectuelle. MAJ du 27 mars 2020 Le report des délais en matière de propriété intellectuelle évoqué dans notre précèdent article a été complété par l’ordonnance du 25 mars […]
25 mars 2020 par LBA
La situation sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19 (coronavirus) qui touche maintenant la plupart des pays du monde a directement impacté les procédures dans le domaine de la propriété intellectuelle. Non seulement les offices de propriété industrielle s’organisent et s’adaptent pour assurer la continuité de leur service tout en protégeant la santé de leur collaborateur. […]
3 mai 2019 / 16 juin 2023 par admin
Dans un arrêt du 10 avril 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue rappeler que pour apprécier une contrefaçon par imitation, les caractères distinctif et dominant des éléments qui composent des marques en cause, sont deux conditions cumulatives que doivent prendre en compte les juges du fond. En l’espèce, deux sociétés […]
5 avril 2019 / 19 décembre 2023 par DGM
Delphine GANOOTE-MARY, avocate associée, CLAIRMONT NOVUS Avocats, intervient à la conférence LEGALFEST (IP /IT) organisé par le Barreau de Nantes le 25 avril prochain sur le thème : LOI PACTE : LES ENJEUX DE LA RÉFORME EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (MARQUES, BREVETS…) Venez nombreux ! http://legalfest.gipco-adns.com/
5 février 2019 / 16 juin 2023 par LBA
Par Laurent Barissat Avocat spécialiste IP/IT Cette étude présentée le 22 janvier dernier est extrêmement précieuse pour comprendre les mécanismes techniques des plateformes de piratage en ligne et les différentes techniques utilisées. Les responsables techniques ( hébergeurs, proxy etc..) et éditoriaux ( site de référencement) sont clairement identifiés. Le rapport cite de nombreux noms de […]
4 février 2019 / 16 juin 2023 par LBA
Par Ludivine Le NAVENTURE et Laurent BARISSAT, Avocats au Cabinet CLAIRMONT NOVUS AVOCATS La Commission Informatique et Libertés (CNIL) a prononcé, le 21 janvier 2019, une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable concernant la personnalisation de la publicité. Outre le […]
11 juin 2018 / 16 juin 2023 par DGM
Cabinets d’avocats experts en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, Clairmont Avocats et Novus Avocats affichent leurs ambitions de croissance en rapprochant leur structure sous une bannière commune CLAIRMONT NOVUS AVOCATS AARPI (www.clairmont-novus.law) Cette nouvelle structure propose une offre complète pour la gestion, la défense et la valorisation des actifs immatériels […]
28 mai 2018 / 16 juin 2023 par LBA
[:fr] PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MARQUES, DESSINS ET MODÈLES, DROITS D’AUTEUR « Chez Clairmont Avocats, les ‘dossiers sont suivis personnellement par les associés’ et ‘les solutions proposées sont toujours argumentées, réfléchies, innovantes et adaptées’. Le cabinet assiste de nombreux grands comptes français dans la gestion de leurs portefeuilles de marques. Il traite également le contentieux et traite des […]
