Actualités
10 mai 2022 / 19 juin 2023 par DGM
La société DEDALUS BIOLOGIE (faisant partie du groupe DEDALUS) commercialise des solutions logicielles à destination de laboratoires d’analyses médicales. La société DEDALUS BIOLOGIE assure également des prestations d’installation, de démarrage et d’accompagnement des clients à l’utilisation du logiciel. A ce titre, dans le cadre du service qu’elle propose aux laboratoires, la société DEDALUS BIOLOGIE met […]
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6 mai 2022 / 19 juin 2023 par LBA
Le cabinet Clairmont Novus, cabinet d’avocats implanté à Paris et à Nantes, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et le droit des technologies innovantes et du numérique, est heureux d’annoncer l’ouverture d’un bureau secondaire à Brest. Il est situé au centre-ville, à proximité de la gare et du tramway Siam, 40 rue du […]
12 avril 2022 / 19 juin 2023 par DGM
Pour rappel, ce projet de législation européenne a pour objectif d’encadrer les plateformes numériques afin d’interdire certaines pratiques utilisées par les grandes plateformes agissant comme des « gatekeepers » (c’est-à-dire des « gardiens ») et permettre à la Commission de mener des enquêtes de marché et de sanctionner les comportements non conformes. Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un […]
12 avril 2022 / 19 juin 2023 par LBA
Le 25 mars dernier, l’Union européenne et les Etats-Unis ont annoncé être parvenus à la signature d’un « accord de principe » relatif à un cadre juridique pour le transfert des données personnelles transatlantiques. Cet accord de principe fait suite à l’invalidation du Privacy Shield par la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 16 […]
En 2012, la société italienne Tecnica Group SPA a déposé la marque tridimensionnelle n°010168441 auprès de l’EUIPO afin de protéger à titre de marque ses après-skis “Moon Boot”. En 2014, la société allemande Zeitneu GmbH a initié une constatation de non-contrefaçon relative à la marque ci-dessus devant le tribunal de Venise. Cependant, la demanderesse fût […]
Legal Design
12 avril 2022 / 18 janvier 2024 par DGM
8 mars 2022 / 19 juin 2023 par DGM
Par une décision du 23 février 20221, l’EUIPO considère que deux marques qui se composent d’éléments figuratifs représentant une carotte pour l’une et un légume-racine pour l’autre ne sont pas distinctifs de logiciels se rapportant à des produits de consommation courante. Une société américaine (ci-après l’opposant) forma opposition le 7 janvier 2022 contre l’enregistrement de […]
8 mars 2022 / 16 juin 2023 par LBA
Avec plus de 14 000 plaintes par an à la CNIL et une année 2021 battant des records de sanctions (135 mises en demeure dont 18 sanctions, pour un montant de 214 106 000 euros[1]) la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, publiée au journal officiel […]
8 mars 2022 / 19 juin 2023 par LBA
Dans un jugement du 8 février 2022[1], le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé que les cessions de droits de propriété intellectuelle sans contrepartie financière étaient soumises au formalisme des donations. Conformément à l’article 931 du code civil, celles-ci doivent être passées devant un notaire au risque d’être annulées. Dans cette affaire, deux associés ont […]
