EvĂšnements
26 octobre 2023 / 18 décembre 2023 par ADDLP
đ 8:30 – 10:30đ La Maison des Entreprises, 2 Place de Touraine Versailles MaĂźtre Laurent Barissat participera le 26 octobre 2023 Ă une rencontre d’experts organisĂ©e par le RĂ©seau Entreprendre sur les enjeux de la propriĂ©tĂ© intellectuelle pour les entreprises. Ce sera lâoccasion dâaborder plusieurs questions fondamentales :– Quâest-ce que la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et Industrielle […]
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Actualités
10 octobre 2023 par LBA
Les « biens Ă double usage » sont des biens qui, dans la plupart des cas, sont destinĂ©s Ă des applications civiles, mais qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©s Ă des fins militaires, pouvant ĂȘtre dĂ©tournĂ©s et contribuer Ă la prolifĂ©ration dâarmes de destruction massive. Les « biens Ă double usage » comprennent tant les biens matĂ©riels que les biens immatĂ©riels, […]
En vue de rĂ©agir au « dĂ©fi Ă©conomique, culturel et juridique majeur » que reprĂ©sente le dĂ©veloppement de lâIA, une proposition de loi[1] visant Ă encadrer lâIA par le droit dâauteur a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e le 12 septembre dernier. Lâesprit de la proposition de loi se veut particuliĂšrement protectrice des intĂ©rĂȘts des auteurs « selon un principe humaniste » en […]
Legal Design
10 octobre 2023 / 18 janvier 2024 par LBA
Dans une dĂ©cision du 18 septembre 2023[1], la CNIL a prononcĂ© une sanction de 200.000 euros Ă lâencontre de la sociĂ©tĂ© SAF LOGISTICS qui est Ă lâorigine de plusieurs manquements dans le cadre des traitements de donnĂ©es de ses salariĂ©s. SAF LOGISTICS est une sociĂ©tĂ© française qui exerce une activitĂ© de transport de fret aĂ©rien […]
4 octobre 2023 / 18 décembre 2023 par ADDLP
Retour sur cette journĂ©e du droit dans les collĂšges – MaĂźtre DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, est intervenue au sein du collĂšge Externat des enfants nantais Ă Nantes pour Ă©changer avec des Ă©lĂšves de 4eme sur le thĂšme « HarcĂšlement et discrimination ».
22 septembre 2023 / 18 décembre 2023 par LNE
Le 22 septembre de 14h30 Ă 15h15 Ă la CitĂ© des CongrĂšs de Nantes, focus sur le projet laurĂ©at de lâAppel Ă Projet soutenu par France 2030 ODH 2.0-GCS HUGO et illustrations par des cas dâusages. Intervenants : StĂ©phanie Combes*, Directrice Health Data Hub – Fanny GAUDIN, DĂ©lĂ©guĂ©e GĂ©nĂ©rale du GCS Hugo – Professeur Marc […]
21 septembre 2023 / 18 décembre 2023 par LNE
Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Delphine Ganoote Mary, accompagnĂ©e dâune autre avocate nantaise, proposeront une confĂ©rence sur le thĂšme « à la croisĂ©e des droits : Les dĂ©fis brĂ»lants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur ». La confĂ©rence se dĂ©roulera Ă la Halle 6 Ouest de 14h Ă 15h le 21 septembre prochain.
19 septembre 2023 / 18 décembre 2023 par LNE
Dans le cadre du Salon de la DATA  qui se dĂ©roulera le 19 septembre 2023 Ă Nantes, Delphine GANOOTE MARY interviendra aux cĂŽtĂ©s de Olivier BREILLACQ, fondateur dâOctopize, pour Ă©voquer la problĂ©matique du transfert de donnĂ©es UE / USA, en lâillustrant avec un cas dâusage.
12 septembre 2023 par DGM
Dans un arrĂȘt remarquĂ© en date du 5 juillet 2023[1], la Cour dâappel de Paris considĂšre que la reproduction et la reprĂ©sentation d’une fresque de street art par un parti politique, sans lâautorisation ni mention du nom de son auteur, sont constitutives dâune atteinte aux droits patrimoniaux mais Ă©galement aux droits moraux de lâauteur. En […]
