Actualités
15 juin 2023 par DGM
Le 09 juin 2023, la proposition de loi présentée le 31 janvier 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été définitivement adoptée. Ce texte a été publié au journal officiel le 10 juin 2023[1] (cf. lien). Pour rappel, l’adoption de cette loi fait […]
Lire la suite »
Evènements
8 juin 2023 / 18 décembre 2023 par LNE
A l’occasion du prochain évènement « Data & IA » organisé par ADN Finistère le 8 juin 2023, Maître Ludivine Le Naventure animera un débat sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux données : approche éthique et juridique, protection de la vie privée, gestion des risques, propriété des données… autant de sujets qui seront abordés. […]
Legal Design
17 mai 2023 par DGM
17 mai 2023 / 10 novembre 2023 par LBA
Après avoir condamné la société CLEARVIEW AI à une amende de 20 millions d’euros le 17 octobre 2022, la CNIL vient de prononcer le 17 avril 2023[1], en complément, la liquidation de l’astreinte qui avait également été prévue pour un montant de 5,2 millions d’euros. Dans cette affaire, la société américaine CLEARVIEW AI a développé […]
17 mai 2023 / 10 novembre 2023 par DGM
Dans une décision du 1er mars 2023[1], le Tribunal de l’Union européenne (TUE) affirme que le caractère faiblement distinctif ne doit pas systématiquement justifier l’absence de risque de confusion entre deux marques en conflit. Cette affaire est née d’une opposition formée en 2018 par le titulaire de la marque verbale du Benelux « ME » à l’encontre […]
13 avril 2023 / 18 janvier 2024 par LBA
13 avril 2023 / 19 juin 2023 par LBA
Dans une décision du 15 mars 2023[1], le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé le refus de protection d’un slogan à titre de marque au motif que le slogan serait perçu par le public uniquement comme un message publicitaire. Une société allemande de confiserie a déposé la demande de marque de l’Union européenne suivante : […]
6 avril 2023 / 18 décembre 2023 par ADDLP
A l’occasion de l’édition 2023 du LEGALFEST qui se déroulera le jeudi 6 avril 2023 à la Maison de l’Avocat à Nantes, Maître DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, interviendra sur différentes thématiques du droit du numérique et notamment autour d’une table ronde sur diverses questions en E-SANTÉ.De nombreuses questions sur le thème de […]
15 mars 2023 / 18 décembre 2023 par ADDLP
Clairmont Novus participe aux ateliers d’accompagnement des 13 lauréats de l’édition 2022-2023 de Créart’UP. Créart’UP accompagne des projets artistiques et culturels initiés par des étudiants ou de jeunes diplômés de Paris ou d’Ile-de-France qui souhaitent se professionnaliser dans l’art et la culture. Maitre Laurent Barissat participera à un atelier de sensibilisation aux enjeux en matière […]
14 mars 2023 / 10 novembre 2023 par DGM
Le 13 décembre 2022, la Commission européenne a adopté son projet de décision d’adéquation destiné à remplacer le précédent bouclier américain de protection des données (« Privacy Shield ») invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») le 16 juillet 2020, dans son arrêt « Schrems II ». Le 28 février 2023, le Comité Européen de la […]
