EvĂšnements
18 mars 2024 par ADDLP
LEGALFEST 2024 – NANTES đïž 18 avril 2024đŁ 8h30 – 17h30đ Maison de l’avocat, Nantes ou distanciel A lâoccasion de lâĂ©dition 2024 du LEGALFEST qui se dĂ©roulera le jeudi 18 avril 2024 Ă la Maison de lâAvocat Ă Nantes, MaĂźtre DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, interviendra sur diffĂ©rentes thĂ©matiques autour de l’intelligence artificielle, telles […]
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Legal Design
12 mars 2024 par ADDLP
Actualités
Treets, la cĂ©lĂšbre marque de bonbons, crĂ©Ă©e dans les annĂ©es 50 par Mars, a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la marque M&Ms en 1986. En 2017, et alors que Mars venait de renoncer Ă ses marques françaises TREETS, la sociĂ©tĂ© allemande Piasten a procĂ©dĂ© au dĂ©pĂŽt de plusieurs marques verbales et semi-figuratives internationales TREETS dĂ©signant la France […]
Un arrĂȘt de rejet de la Cour de cassation du 28 fĂ©vrier 2024 rend dĂ©finitif lâarrĂȘt dâappel qui revenait sur la qualitĂ© de producteur de bases de donnĂ©es du site dâannonces Leboncoin et met enfin un terme Ă un long contentieux, dĂ©butĂ© en 2021 et venu apporter un Ă©clairage en matiĂšre de droits de producteur […]
Dans un arrĂȘt du 14 fĂ©vrier 2024[1], la Cour dâappel de Paris a condamnĂ© la sociĂ©tĂ© Orange Ă payer la somme de 500 000 ⏠en rĂ©paration des consĂ©quences Ă©conomiques nĂ©gatives subies et 150 000 ⏠au titre du prĂ©judice moral. Dans le cadre dâun marchĂ©, Orange avait proposĂ© une solution comprenant lâinterfaçage dâune plateforme […]
12 mars 2024 / 13 mars 2024 par ADDLP
Lâapplication du Digital Markets Act et la dĂ©signation de six premiers contrĂŽleurs dâaccĂšs par la Commission europĂ©enne ne font visiblement pas lâunanimitĂ© auprĂšs des gĂ©ants du numĂ©rique. Tenant bon face aux contestations, le Tribunal de lâUnion europĂ©enne (ci-aprĂšs « TUE ») a, par une ordonnance en date du 9 fĂ©vrier 2024[1], rejetĂ© la demande de ByteDance, propriĂ©taire […]
13 février 2024 par LNE
Alors que lâintelligence artificielle (IA) connaĂźt un essor spectaculaire et est au centre des prĂ©occupations du lĂ©gislateur europĂ©en, la SACEM et la GEMA (son homologue allemande) ont dĂ©voilĂ© les rĂ©sultats dâune Ă©tude dâampleur sur lâimpact de lâIA gĂ©nĂ©rative sur le secteur de la musique. RĂ©alisĂ©e sous lâĂ©gide du cabinet Goldmedia et menĂ©e auprĂšs de plus […]
13 février 2024 / 16 février 2024 par LNE
Le Conseil dâĂtat a approuvĂ©, par un arrĂȘt du 20 dĂ©cembre 2023[1], la clĂŽture dâune plainte dĂ©posĂ©e auprĂšs de la CNIL Ă des fins de dĂ©rĂ©fĂ©rencement du nom du requĂ©rant dans les moteurs de recherche dĂšs lors que les donnĂ©es « litigieuses » le concernant ont Ă©tĂ© manifestement rendues publiques. Les faits dâespĂšce Ă©taient les suivants : un […]
Actualités Publications
13 février 2024 / 13 février 2024 par LNE
Par un arrĂȘt remarquĂ© du 25 janvier 2024[1], la Cour de justice de lâUnion europĂ©enne (CJUE) a confirmĂ© quâun constructeur automobile peut interdire Ă un tiers la commercialisation de piĂšces dĂ©tachĂ©es sur lesquelles sa marque est reproduite. En lâespĂšce, lâaffaire oppose le cĂ©lĂšbre constructeur de vĂ©hicules automobiles Audi (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « AUDI»), titulaire de la marque […]