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MARQUES : CONTREFAÇON BRETONNE DU CÉLÈBRE LOGO DES ROLLING STONES
Thursday 15 April 2021
Laurent Barissat
Dans un jugement du 25 février 2021, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur l’action en contrefaçon à propos d’un logo qui associe le “Gwen Ha Du” (motif du drapeau breton), sur la fameuse langue des Rolling Stones. 1/ Les faits Le célèbre logo des Rolling Stones, œuvre originale de John Pasche, est emblématique […]> Lire la suite
LA VIOLATION D’UN CONTRAT DE LICENCE : CONTREFAÇON OU RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ? La Cour d’Appel de Paris s’est prononcée !
Delphine Ganoote Mary
En 2003, une petite société (« Entr’Ouvert ») avait développé un logiciel de gestion des identités : le logiciel « LASSO ». En 2005, à la suite d’un appel d’offres lancé par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat et remporté par la société Orange, cette dernière a proposé de créer l’interface « Mon service Public » à partir […]> Lire la suite
NOTRE #INFOGRAPHIE SUR LES IMPACTS DU #BREXIT CONCERNANT LES TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES VERS LE #ROYAUME-UNI
Tuesday 13 April 2021
Laurent Barissat
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Retour sur notre intervention au WEST DATA FESTIVAL
Tuesday 9 February 2021
Delphine Ganoote Mary
Lors de cet évènement animé par des experts techniques et juridiques, dont Me Delphine Ganoote-Mary, ont été abordées les problématiques liées à la mise en œuvre des projets en matière de données de santé et d’IA : stratégie de protection, contractualisation avec les partenaires, analyse du cadre juridique et réglementaire applicable au projet, etc.> Lire la suite
NOTRE #INFOGRAPHIE SUR L’IMPACT DU #BREXIT SUR LES MARQUES VISANT L’UE
Laurent Barissat
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