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Actualités

Notre #infographie : Qu’est-ce que les NFT ?

Thursday 15 September 2022

Laurent Barissat


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La Société Louis Vuitton ne peut user du signe « Vendôme » à titre de marque dès lors que le public l’assimile à la célèbre place Vendôme

Delphine Ganoote Mary

Par une décision du 1er juillet 2022, le directeur général de l’INPI vient préciser que le signe « Vendôme » ne peut valablement être enregistré à titre de marque dès lors que le public l’assimilera sans aucun doute à la célèbre place Vendôme, elle-même assimilée aux domaines de la bijouterie-joaillerie et du luxe.           En l’espèce, la […]
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Brève – La volonté de l’EUIPO de faire évoluer le droit des marques à la lumière des nouveaux enjeux virtuels

Tuesday 12 July 2022

Delphine Ganoote Mary

Dans un communiqué de juin 2022, l’office européen de propriété intellectuelle (EUIPO) [1] informe de la volonté d’intégrer les produits et les services virtuels échangés dans le « Métavers » ainsi que les certificats d’authenticité numériques stockés sur des blockchains ( NFT), qui rendent ces dits échanges possibles, au sein de l’actuelle classification internationale de Nice, des produits […]
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Condamnation d’Amazon pour contrefaçon de la marque « Carré blanc » dans le cadre du référencement naturel et payant

Delphine Ganoote Mary

Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Tribunal Judicaire de Paris vient confirmer qu’une « marketplace[1] » ne peut utiliser une marque, dans le cadre d’un référencement naturel ou payant de produits sur un moteur de recherche, sans l’autorisation de son titulaire, dès lors que l’usage par cette marketplace se fait à titre de marque […]
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Notre #infographie sur le nouveau régime juridique pour les inventions et logiciels des non-salariés

Laurent Barissat


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