Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 7 février 20251, la société Blao&Co pour contrefaçon de droits d’auteur et des marques de la société HERMES en raison de la vente en ligne de sacs et de NFT2 reproduisant les célèbres modèles de sac HERMES. Le Tribunal rappelle à travers ce jugement que la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle s’applique tant aux créations physiques qu’aux créations immatérielles, notamment celles représentées par un NFT. HERMES n’en est pas à sa première bataille judiciaire en matière de NFT, celle-ci ayant notamment gagné en première instance son procès contre les NFTs MetaBirkin aux Etats-Unis (février 2023) et fait condamner l’artiste américain Mason Rothschild pour contrefaçon de son sac iconique Hermès.
- https://www.courdecassation.fr/decision/67a65e6b9324999a647a3ceb?search_api_fulltext=%22propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%22&op=Rechercher&date_du=&date_au=&judilibre_juridiction=all&previousdecisionpage=0&previousdecisionindex=4&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=6 ↩︎
- Non-Fungible Token ou en français jetons non-fongibles c’est-à-dire non-interchangeables ↩︎
