Le 19 décembre 20241, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision concernant la protection du personnage d’Amélie Poulain, protagoniste du film « Le Fabuleux Destin d’Amélie Poulain ». Dans cette affaire, les ayants droit ont poursuivi une société de photomatons pour l’exploitation non autorisée de l’image et de l’univers du personnage d’Amélie Poulain à des fins commerciales. En l’espèce, la société de photomatons avait diffusé une campagne publicitaire intitulée « Tu veux ma photo ? » où apparaît une femme masquée en personnage de « Zorro » dans un photomaton, appelée « Amélie 2.0 ».
Le Tribunal a reconnu que, bien que le personnage d’Amélie Poulain soit protégé par le droit d’auteur, les éléments repris par l’entreprise ne constituaient pas une reproduction fidèle justifiant une contrefaçon du droit d’auteur. Cependant, en se fondant sur le concept de parasitisme, le tribunal a estimé que l’entreprise avait indûment tiré profit de la notoriété et de l’univers distinctif du personnage d’Amélie Poulain, portant ainsi atteinte aux investissements et aux efforts créatifs des ayants droit.
Cette décision illustre l’utilisation du parasitisme comme fondement juridique pour protéger les œuvres et leurs dérivés, même en l’absence de contrefaçon stricto sensu. Elle souligne l’importance de considérer l’exploitation globale de l’univers d’un personnage et les avantages commerciaux injustement obtenus par des tiers.
- Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre, 1ère section, 19 décembre 2024, n°22/13834 ↩︎
