Le 14 novembre 2024, la Commission européenne a publié un premier projet de Code de bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle (IA) à finalité générale[1].
Celui-ci a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des règles issues de l’IA Act[2] régissant les modèles d’IA à usage général et applicables à compter du mois d’août 2025.
Le Bureau européen de l’IA a nommé des experts indépendants pour élaborer ce projet. En effet, la rédaction de ce futur code s’appuie sur les contributions de cette consultation multipartite d’experts et sur un atelier spécifique réunissant des fournisseurs de modèles d’IA à usage général.
Les principaux aspects du code incluent, notamment, l’élaboration de précautions concernant la transparence et l’application des règles relatives au droit d’auteur pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général. Il comprend également une classification des risques systémiques, des méthodes d’évaluation des risques et des mesures d’atténuation pour les fournisseurs de modèles avancés d’IA à usage général susceptibles de présenter des risques systémiques.
La version finale de ce Code de bonnes pratiques devrait être publiée et présentée lors d’une plénière en mai 2025.
[1] https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/news/commission-publishes-first-draft-general-purpose-artificial-intelligence-code-practice
[2] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202401689
