Si l’été est quasiment terminé, un récent arrêt de la Cour de cassation permet, au sens littéral du terme, de s’y replonger !
Dans une affaire de longue date opposant Décathlon à Intersport s’agissant de la commercialisation d’un masque intégral au tuba intégré, dit « Easybreath » pour Décathlon et « Tecnopro » pour Intersport,[1] la Cour de cassation a confirmé que le modèle de masque commercialisé par Intersport était fonctionnellement identique et nettement inspiré de l’apparence du modèle de Décathlon « Easybreath », et qu’une telle commercialisation constituait un acte de parasitisme.
En effet, rappelant tout d’abord que « le parasitisme économique, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du Code civil, est une forme de déloyauté, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indument profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis », la Cour retient que le modèle de masque de Décathlon constitue une valeur économique individualisée pour cette dernière, en raison de sa grande notoriété (73 millions d’euros générés par le produit) et de son caractère innovant (le masque ayant nécessité 3 années de développement pour un montant total de 350 000 euros).
Intersport ne justifiant « d’aucun travail de mise au point ni de coût exposés relatifs à leur propre produit », celle-ci a donc pu « bénéficier, sans aucune contrepartie, ni prise de risque, d’un avantage concurrentiel caractérisé la volonté délibérée de se placer dans le sillage des sociétés Décathlon pour bénéficier du succès rencontré auprès de la clientèle par le masque subaquatique ». La société Intersport, ainsi que son fournisseur ont donc été condamnés pour parasitisme.
[1] V. en ce sens : CA Paris, pôle 5, 2e ch., 28 janv. 2022, n° 20/04831 et Cass. com., 26 juin 2024, n° 22-17.647
