Etablie à Socx dans le Nord, Les Olympiades est une société créée en 2016 et spécialisée dans l’équipement d’associations et de clubs sportifs. En janvier 2024, le gérant s’est vu adresser une mise en demeure de changer sa dénomination sociale. Pour cause, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) de Paris 2024 affirme que la référence olympique constitue une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
En effet, les institutions olympiques sont titulaires de différents droits, notamment des marques. Le COJOP de Paris 2024 a établi une liste des propriétés intellectuelles olympiques et paralympiques[1], et parmi les éléments verbaux ressort le qualificatif « Jeux de la XXXIIIe Olympiade de Paris 2024 ». Les signes distinctifs des institutions olympiques font l’objet d’une utilisation très encadrée (cf. notre infographie : https://www.clairmont-novus.law/publications/legal-design/infographie-jeux-olympiques-et-droit-des-marques-quelle-protection ).
En pratique, pour la société Les Olympiades cela revient à « changer l’enseigne du magasin, les statuts d’entreprise, céder le nom de domaine (du) site internet, changer la sérigraphie de (ses) cinq véhicules, retirer des dizaines de panneaux publicitaires ainsi que tous les maillots des clubs locaux sur lequel apparaît notre magasin[2] ».
Le gérant conteste néanmoins toute concurrence et regrette les démarches faites contre son entreprise alors que son activité est cantonnée à la région Hauts-de-France et ne fait aucune référence à la tenue des prochains Jeux Olympiques. La société Les Olympiades sollicite la clémence du COJOP et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et souhaiterait a minima l’abandon de la demande d’indemnisation.
Affaire à suivre donc… A noter également que près de 700 à 800 mises en demeure auraient été adressées à diverses personnes reprenant des marques déposées par les Jeux de Paris[3].
[1]https://medias.paris2024.org/uploads/2022/02/Paris2024_20220202_Brand_Protection_Final_compressed.pdf
[2]https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/en-face-ce-sont-des-mastodontes-les-olympiades-contre-les-jeux-olympiques-la-guerre-des-noms-est-ouverte-2983067.html
[3]https://www.huffingtonpost.fr/jo-paris-2024/article/jeux-olympiques-2024-les-marques-deposees-des-jo-vont-plus-loin-que-vous-ne-l-imaginez_234724.html#:~:text=2024%2018%3A49-,Jeux%20Olympiques%202024%20%3A%20les%20marques%20déposées%20des%20JO%20vont%20plus,tout%2C%20tout%20est%20sous%20contrôle.&text=JEUX%20OLYMPIQUES%20%2D%20L’affaire%20avait,et%20de%20nid%20d’abeille
