Le règlement eIDAS dit « 1.0 » adopté le 23 juillet 2014 par le Parlement européen[1] a permis d’avancer sur de nombreux sujets liés aux interactions électroniques au sein de l’UE. Il a notamment conféré une pleine valeur juridique à la signature électronique, équivalente à celle manuscrite. Néanmoins, dans un contexte de digitalisation de tous les pans de la société, le règlement commençait à manquer de souplesse. Une nouvelle version[2] a ainsi été proposée par la Commission européenne, qui n’est pas encore définitivement adoptée.
La version « 2.0 » apporte ainsi son lot de nouveautés. On retiendra notamment la création d’un portefeuille d’identité numérique (« EU Digital Identity Wallet » ou « EUDI ») accessible à tous les citoyens de l’UE et qui leur permettra de stocker leurs documents d’identité en ligne et ainsi s’authentifier dans n’importe quel endroit, à tout moment, sur n’importe quelle plateforme (qu’elle soit publique ou privée). L’idée est de redonner aux citoyens de l’UE la main sur la gestion de leurs données personnelles en leur permettant de ne transférer que l’essentiel de celles-ci, par le biais d’un service sécurisé.
Le texte a été adopté par le Parlement européen le 29 février 2024 et doit encore être adopté par le Conseil de l’UE avant de pouvoir être publié au Journal officiel de l’UE et entrer en vigueur.
[1] Règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
[2] Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique
