Dans une ordonnance de référé du 11 août 2023[1], le tribunal judiciaire de Paris a rappelé, de manière très motivée, le cadre dans lequel les hébergeurs doivent communiquer les données d’identification qu’ils détiennent. En effet, deux conditions doivent impérativement être remplies pour obliger un hébergeur à une telle communication : la mesure doit être légitime et proportionnée au but poursuivi.
En l’espèce, le tribunal a considéré que la requérante justifiait, à travers les 12 messages malveillants qu’elle a reçus en un an, tant par messages privés que publics sur LinkedIn, d’un motif légitime. Le tribunal a en outre considéré que cette demande de divulgation de données (notamment identification des auteurs) étaient proportionnées à l’atteinte alléguée, même nécessaire à la poursuite d’une action pénale pour harcèlement.
[1] Tribunal Judiciaire 11 août 2023 : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-paris-ordonnance-de-refere-du-11-aout-2023/
