« Le cabinet Clairmont Novus, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, revient sur la manière de protéger la valeur immatérielle des masques »
Depuis le début de l’épidémie du COVID-19, les entreprises de conception de masques ont considérablement augmenté leur production, les ateliers de confections de masques se multiplient et les entreprises habituellement spécialisées dans la confection de prêt-à-porter se consacrent maintenant à la fabrication de masques en tissus afin de répondre à une forte demande française et mondiale. Les particuliers également ont fait preuve de beaucoup d’effort et surtout d’inventivité et d’originalité pour créer de nouveaux types de masques de protection ( masques dit « grand public))
Si les masques sont à l’heure actuelle tant recherchés pour se protéger contre le COVID-19 qu’est-ce qui protège les masques ainsi fabriqués ?
La confection de masques, quels qu’ils soient et au même titre que d’autres produits du quotidien, comporte plusieurs éléments immatériels qui vont être protégeables (la forme, le nom du produit, de la gamme, le tissu…) et valorisables par différents titres de propriété industrielle (dessins et modèles, brevets, marque).
Ces titres de propriété industrielle vont vous conférer un monopole d’exploitation, et des droits exclusifs sur vos masques qui deviennent un atout face à la concurrence et surtout permettent de lutter contre la contrefaçon.
1/ Protection par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles
Les créations esthétiques peuvent bénéficier d’une double protection, par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles.
La protection par le droit d’auteur va naitre dès la création du modèle de masque, sans formalités de dépôt, à la condition que le masque soit original, c’est-à-dire empreint de la personnalité de son auteur. Cependant, il est fortement recommandé de procéder à un dépôt à titre probatoire (peu couteux) afin de donner une date certaine à la création.
Le droit des dessins et modèles permet de protéger les créations esthétiques, ornementales ou plus généralement l’apparence du produit, en l’occurrence du masque, dès lors que cette apparence est nouvelle et présente un caractère propre.
C’est-à-dire que le modèle de masque qui serait déposé ne doit pas être identique à un modèle divulgué auparavant et doit présenter une impression visuelle d’ensemble différente d’une autre création.
Par exemple, une forme particulière de masque qui permettrait plus de confort, une meilleure protection, un meilleur recouvrement des voies respiratoires est susceptible d’être protégeable. De même, l’emballage du produit peut lui-aussi être protégée. Il conviendra d’être vigilent dans la présentation et description des modèles déposés et dans le choix de la classe visée.
Des formes diverses de masques ont été déposées comme celles-ci :
Cette protection sera d’autant plus utile pour tous les nouveaux types de masque à forme originale qui ont vu le jour récemment.
2/ Protection par les brevets
Le droit des brevets va permettre de protéger le caractère innovant d’un produit ou d’un procédé.
Plusieurs conditions doivent néanmoins être remplies : le produit ou le procédé doit être nouveau, il doit résulter d’une activité inventive (et non être évident pour un homme de métier) et être susceptible d’une application industrielle.
Que vous souhaitiez breveter un masque, l’un de ses composants ou que vous souhaitiez utiliser des masques ou procédés brevetés, la règlementation est très particulière et complexe, elle nécessite d’être accompagnée d’un spécialiste.
En ce qui concerne les masques de protection, ont été brevetés par exemple :
Un masque chirurgical anti-buée
Un Respirateur repliable à plat comportant des rebords disposés sur le corps de masque
Un appareil de protection respiratoire à masque pliable du type ffp-3
Un Respirateur anti-condensation sans maintenance
En parallèle, l’AFNOR (l’Agence Française de Normalisation) a quant à elle mis à disposition du public un référentiel de fabrication de masques SPEC S76-001, dit « masques barrières », validé par 150 experts. Ce référentiel est plus particulièrement destiné aux « néofabricants » de masques ainsi qu’aux particuliers.
3/ Protection par le droit des marques
Le droit des marques permet de protéger le signe distinctif, qu’il soit verbal ou figuratif, de la forme du masque que vous fabriquez, son nom, sa gamme ou encore le slogan utilisé pour sa commercialisation.
Le dépôt d’une marque nécessite quelques conditions :
- Le signe doit être distinctif (il ne doit pas reprendre des termes courants/descriptifs des produits ou services)
- Le signe doit être licite (il ne doit pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ni induire en erreur)
- Le signe doit être disponible (il ne doit pas être identique ou similaire à une marque antérieure, ce qui implique de réaliser une recherche approfondie d’antériorités)
Ces conditions remplies, il nous est alors possible d’enregistrer votre signe en France ou en Union européenne et de l’étendre à l’international pour une protection complète dans les pays où vous exportez vos masques.
Ainsi, s’agissant d’un masque de protection, peuvent être protégés les éléments verbaux et figuratifs sous lequel il est commercialisé mais également la forme tridimensionnelle du masque en lui-même ou de son conditionnement ainsi que les motifs apposés sur le masque.
A noter que, depuis l’entrée en vigueur de la Règlementation européenne dite « Paquet Marque », de nouveaux types de signes comme les marques sonores, multimédia ou « de mouvement » pourront être aussi enregistrés à titre de marque.
Pour une meilleure protection, il est important également de viser les bonnes classes de produits et services, or nous constatons trop souvent que la rédaction des libellés de marque est négligée. Par exemple, le dépôt d’une marque pour désigner des masques de protection, masques chirurgicaux, masques en tissus, etc. va couvrir plusieurs classes qui varient selon sa composition et sa destination.
La pénurie des masques de protection en raison de la forte demande mondiale conduit au développement d’un « marché noir » illégal et à la recrudescence de la contrefaçon de masques au détriment de ceux qui les produisent et des utilisateurs qui se retrouvent trompés, voire même en danger si les masques sont de moindre qualité.
Disposer de titres de propriété industrielle sur vos produits est non seulement un gage de qualité, une garantie de l’origine des produits mais surtout permet de contester, sur le plan juridique, plus aisément la commercialisation de produits contrefaisants, c’est-à-dire qui seraient copiés.
Ainsi pour être mieux accompagné dans votre processus de création et de protection de vos masques, n’hésitez plus à recourir aux conseils personnalisés d’un avocat compétent en propriété intellectuelle.
Laurent Barissat
Avocat spécialiste IP/IT
