Publications : Mois : avril 2023
Protection des slogans à titre de marque : no future ?
13 avril 2023
Dans une décision du 15 mars 2023[1], le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé le refus de protection d’un slogan à titre de marque au motif que le slogan serait perçu par le public uniquement comme un message publicitaire. Une société allemande de confiserie a déposé la demande de marque de l’Union européenne suivante : […]
LEGALFEST UPDATE IP/IT – NANTES
6 avril 2023
A l’occasion de l’édition 2023 du LEGALFEST qui se déroulera le jeudi 6 avril 2023 à la Maison de l’Avocat à Nantes, Maître DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, interviendra sur différentes thématiques du droit du numérique et notamment autour d’une table ronde sur diverses questions en E-SANTÉ.De nombreuses questions sur le thème de […]