Publications : Mois : mars 2023

Créart’UP – Edition 2022-2023
15 mars 2023
Clairmont Novus participe aux ateliers d’accompagnement des 13 lauréats de l’édition 2022-2023 de Créart’UP. Créart’UP accompagne des projets artistiques et culturels initiés par des étudiants ou de jeunes diplômés de Paris ou d’Ile-de-France qui souhaitent se professionnaliser dans l’art et la culture. Maitre Laurent Barissat participera à un atelier de sensibilisation aux enjeux en matière […]

La difficile renaissance du Privacy Shield
14 mars 2023
Le 13 décembre 2022, la Commission européenne a adopté son projet de décision d’adéquation destiné à remplacer le précédent bouclier américain de protection des données (« Privacy Shield ») invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») le 16 juillet 2020, dans son arrêt « Schrems II ». Le 28 février 2023, le Comité Européen de la […]

Marque : on ne peut associer KLEIN et son Bleu
14 mars 2023
Dans un arrêt du 6 janvier 2023[1], la Cour d’appel de Paris a considéré que le signe “KLEIN AU PARADIS” constituait une contrefaçon des marques verbales “YVES KLEIN”, nom du célèbre artiste connu pour avoir créé la couleur “BLEU KLEIN”. De même, le signe “KLEIN AU PARADIS” porte atteinte au nom patronymique de l’héritier de […]