mai 2022 - Clairmont Novus

OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE – IP / IT / CONTRATS

Friday 13 May 2022Friday 13 May 2022 Laurent Barissat Leave a comment Uncategorized

Avocat(e) propriété intellectuelle, contrats IP / IT, droit du numérique à Nantes (village-justice.com) Clairmont Novus Avocats est un Cabinet d’avocats inter-barreaux, implanté à Nantes et à Paris, qui intervient tant en conseil qu’en contentieux, en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit des contrats (commerciaux, IP, IT,…), auprès d’une clientèle tant de […]

L’exception de « copie privée » s’applique aux copies d’œuvres protégées dans le cloud !

Tuesday 10 May 2022Tuesday 10 May 2022 Delphine Ganoote Mary Leave a comment Nos actualités, Publications

Dans cette affaire, une société de droit d’auteur, l’Austro-Mechana[1] (la Sacem[2] autrichienne), releva que la société Strato fournissait à ses clients un espace de stockage en nuage (cloud) leur permettant de sauvegarder n’importe quel type de fichier, dont des copies d’oeuvres protégées. Dans ces conditions, la société de droit d’auteur réclama à la société Strato, […]

Notre #infographie sur le cahier de laboratoire

Tuesday 10 May 2022Tuesday 10 May 2022 Laurent Barissat Leave a comment Nos actualités, Publications

La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de charge de la preuve dans une action en déchéance de marque !

Tuesday 10 May 2022Tuesday 10 May 2022 Laurent Barissat Leave a comment Nos actualités, Publications

Le 10 mars 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a affirmé de nouveau sa position sur la question de la charge de la preuve dans le cadre d’une action en déchéance de marque[1]. Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant deux sociétés allemandes : Maxxus Group et Globus Holding. […]

Fuite de données de santé : la CNIL condamne un sous-traitant à 1,5 million d’euros

Tuesday 10 May 2022Tuesday 10 May 2022 Delphine Ganoote Mary Leave a comment Nos actualités, Publications

La société DEDALUS BIOLOGIE (faisant partie du groupe DEDALUS) commercialise des solutions logicielles à destination de laboratoires d’analyses médicales. La société DEDALUS BIOLOGIE assure également des prestations d’installation, de démarrage et d’accompagnement des clients à l’utilisation du logiciel. A ce titre, dans le cadre du service qu’elle propose aux laboratoires, la société DEDALUS BIOLOGIE met […]

CLAIRMONT NOVUS AVOCATS OUVRE UN BUREAU SECONDAIRE A BREST

Friday 6 May 2022Friday 6 May 2022 Laurent Barissat Leave a comment Nos actualités, Publications

Le cabinet Clairmont Novus, cabinet d’avocats implanté à Paris et à Nantes, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et le droit des technologies innovantes et du numérique, est heureux d’annoncer l’ouverture d’un bureau secondaire à Brest. Il est situé au centre-ville, à proximité de la gare et du tramway Siam, 40 rue du […]