Publications : Mois : décembre 2021
La protection des pièces détachées automobiles : une course à deux vitesses !
17 décembre 2021
Dans le cadre d’un litige opposant le constructeur italien Ferrari et la société Mansory Design, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient répondre, le 28 octobre 2021[1], à une question préjudicielle portant sur les conditions de protection de pièces détachées de voitures à titre de dessins et modèles communautaires non enregistrés. Dans un […]
Un simple dépôt de marque peut-il encore constituer un acte de contrefaçon ?
17 décembre 2021
C’est la question sur laquelle la Cour de cassation s’est prononcée le 13 octobre 2021 dans une décision opposant la société Compagnie Méditerranéenne des cafés (Malongo) aux sociétés Technopool, Facotec, et Café Richard[1]. Cette interrogation n’est pas nouvelle puisque, par le passé, la Cour a pu y apporter plusieurs fois une réponse positive en admettant […]