INFORMATIQUE : Un contrat portant sur un logiciel défectueux non résiliable !

À la question de savoir si un contrat, portant sur un logiciel défectueux, devait être résilié par la voie judiciaire, le Tribunal de commerce de Rennes s’est prononcé par la négative en date du 14 octobre 2021. Deux sociétés (« les Demanderesses ») ont chacune conclu un contrat avec une société prestataire de services informatiques (« la Défenderesse ») […]

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 NUTELLA : il en faut de l’énergie pour contester un dépôt similaire

La puissance d’une marque de renommée est telle qu’elle permet à son titulaire d’empêcher l’enregistrement d’une marque présentant de faibles similitudes. C’est l’illustration que nous donne une décision rendue par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) le 25 octobre 2021, qui a considéré que la marque “Nutella” jouissait d’une forte renommée, notamment en […]

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 Retour sur notre intervention au Salon Nouvelle Vie Professionnelle le 9 novembre 2021

Dans le cadre du plan de relance PME/TPE porté par le Barreau de Paris (www.lesavocatsausoutiendesentreprises.fr), Maître Laurent BARISSAT, avocat au barreau de Paris, est intervenu lors de ce salon pour répondre aux problématiques juridiques en Propriété Intellectuelle rencontrées par les acteurs porteurs de relance professionnelle et économique.

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