février 2021 - Clairmont Novus

Retour sur notre intervention au WEST DATA FESTIVAL

Tuesday 9 February 2021Tuesday 9 February 2021 Delphine Ganoote Mary Leave a comment Événements & Formation, Nos actualités

Lors de cet évènement animé par des experts techniques et juridiques, dont Me Delphine Ganoote-Mary, ont été abordées les problématiques liées à la mise en œuvre des projets en matière de données de santé et d’IA : stratégie de protection, contractualisation avec les partenaires, analyse du cadre juridique et réglementaire applicable au projet, etc.

NOTRE #INFOGRAPHIE SUR L’IMPACT DU #BREXIT SUR LES MARQUES VISANT L’UE

Tuesday 9 February 2021Tuesday 9 February 2021 Laurent Barissat Leave a comment Nos actualités, Publications

Les conséquences de l’invalidation du Privacy Shield

Tuesday 9 February 2021Tuesday 9 February 2021 Delphine Ganoote Mary Leave a comment Nos actualités, Publications

Contexte Par un arrêt rendu le 16 juillet 2020[1] par la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») dit « Schrems II », la CJUE constate que l’examen de la décision 2010/87[2] ne révèle aucun élément de nature à affecter sa validité (en maintenant donc la possibilité de transférer des données en dehors de l’UE via les […]

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : La CNIL sanctionne aussi les professionnels libéraux, les PME et TPE

Tuesday 9 February 2021Tuesday 9 February 2021 Laurent Barissat Leave a comment Nos actualités, Publications

Dans trois délibérations des 7 et 8 décembre 2020, la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé plusieurs amendes à l’encontre de deux médecins libéraux et deux entreprises, Performeclic et Nestor. Après avoir infligé de lourdes sanctions à des multinationales comme Google ou Carrefour pour non-respect des dispositions relatives […]