L’impact du BREXIT sur les marques visant l’Union européenne

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni est définitivement sorti de l’Union européenne (UE) suite à la ratification de l’accord de retrait par Parlement européen et la Chambre des Communes britannique. Dès lors, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue d’une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Les […]

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 Nouvelle application mobile « TOUS ANTI-COVID » et protection des données personnelles : les 5 points à retenir

Lors de son allocution du 14 octobre 2020, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’une nouvelle application « Tous Anti-Covid ». Cette nouvelle application n’apporte pas de modification substantielle quant au traitement de données à caractère personnel par rapport à l’application initiale « Stop Covid ». La CNIL n’a d’ailleurs pas été saisie pour […]

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 #LEGALFEST – Propriété intellectuelle et numérique

Une quarantaine de personnes étaient rassemblées autour de sujets d’actualité portant sur la propriété intellectuelle et le numérique lors de cette édition du LEGALFEST organisée par le barreau de Nantes le mardi 13 octobre 2020. Me Delphine GANOOTE-MARY est d’abord intervenue dans le cadre de la table ronde sur la conformité des plateformes en ligne […]

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