Month: October 2020

 Retour sur notre intervention à la Nantes Digital Week

Delphine Ganoote Mary Leave a comment Événements & Formation, Nos actualités
Au cours de cette conférence animée par des experts techniques et juridiques, dont Me Delphine Ganoote-Mary, ont été abordées les problématiques suivantes : gouvernance de la Blockchain et responsabilités des acteursles prestataires de services sur actifs numériquesRGPD et Blockchain Effets juridiques d’un Smart Contract Cet événement s’inscrit dans le cadre de la Nantes Digital Week, […]

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 Invalidation du « Privacy Shield » par la CJUE

Laurent Barissat Leave a comment Nos actualités, Publications
Dans son arrêt du 16 juillet 2020, la CJUE a invalidé la décision n°2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis dit « Privacy Shield ». Le « Privacy Shield » était un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux Etats-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant […]

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 MARKETPLACES : l’impact du nouveau règlement européen sur les plateformes d’intermédiation

Laurent Barissat Leave a comment Nos actualités, Publications
Le règlement européen n°2019/1150 du 20 juin 2019[1] promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne est entré en vigueur depuis le 12 juillet 2020. Quel va être l’impact de ce règlement pour les « Marketplaces » ? CLAIRMONT NOVUS revient sur les actions qui doivent être mises en œuvre par ces […]

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