Publications : Mois : janvier 2018
[:fr]Article de Mareva Desbois dans le Village de la Justice : Droit d’accès de l’article 39 de la loi informatique et libertés[:]
10 janvier 2018
[:fr] Conseil d’Etat 10ème 9ème chambres réunies, décision du 7 juin 2017 Au terme du dernier alinéa de l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : « La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du […]
[:fr]Clairmont Avocats et Mareva Desbois Avocat se rapprochent pour proposer une offre globale[:]
1 janvier 2018
[:fr] Voir le lien lemondedudroit.fr Clairmont Avocats et Mareva Desbois Avocat se rapprochent pour notamment proposer une offre globale et transversale en droit de la propriété intellectuelle.