juillet 2016 - Clairmont Novus

Clairmont AVOCATS référencé dans le guide du marché français des cabinets d’avocats

Thursday 21 July 2016Friday 3 May 2019 Laurent Barissat Leave a comment Nos actualités

Laurent Barissat (Clairmont AVOCATS) référencé une nouvelle fois dans le guide du marché français des cabinets d’avocats, le LEGAL 500 édition 2016, dans la catégorie : Propriété intellectuelle, marques, dessins et modèles, droits d’auteur. Article à découvrir dans notre rubrique CLASSEMENTS.

Nouvelle numérotation du Code de la consommation

Monday 4 July 2016 Laurent Barissat Leave a comment Règlementation

L’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et celle du décret n°2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire modifient la numérotation du code qui comporte désormais huit livres. Cette recodification permet d’harmoniser les différents textes […]